Black Box: amendes salées pour des établissements du secteur Horeca

La black box, cette boîte noire connectée à la caisse enregistreuse, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et le travail au noir dans le secteur Horeca. Depuis le mois de juillet 2016, les établissements, qui remplissent certaines conditions, sont dans l'obligation d'être équipés de ce système de contrôle, sous peine de recevoir une amende.

On compte 17 470 exploitations concernées dans le royaume, c'est à dire celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 25 000 euros. Depuis un peu plus de six mois, les inspecteurs sont passés du simple avertissement aux amendes.

Pour les établissements qui ne sont toujours pas en ordre, la première amende s'élève à 1500 euros. Florence Angelici, la porte-parole du SPF Finances nous explique que la majorité des établissements contrôlés n'est pas en règle: "Depuis le début juillet 2016, le SPF Finances a contrôlé près de 3500 exploitations Horeca, et a découvert qu'environ 2500 d'entre elles n'avaient pas de caisse enregistreuse activée".

3 667 000 euros d'amendes

En un peu plus de six mois d'inspection, La somme des amendes atteint déjà 3 667 000 euros. Du côté du secteur de l'Horeca, on est favorable à un assainissement en terme de fraude fiscale et de travail au noir mais on considère que la black box n'est pas techniquement au point et que les mesures compensatoires sont plus qu'insuffisantes.

Yvan Roque, le président de la Fédération Horeca Bruxelles, invite les exploitants à contester l'amende : "Nous conseillons de contester ces amendes auprès du ministère, ainsi que devant les tribunaux de Bruxelles. Donc nous accompagnons nos membres parce que nous sommes toujours en négociation avec le gouvernement pour avoir des mesures compensatoires, ou des réformes qui permettent au secteur d'être viable. Sans cette viabilité, le secteur Horeca ne peut pas faire face à ses engagements sociaux ou fiscaux".

Autant dire que la black box n'a pas fini de susciter le débat. Précisons que les différentes fédérations (bruxelloise, flamande et wallonne) du secteur Horeca ont à nouveau introduit un recours au conseil d'état.

 

 

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