BHV: des citations à comparaître frappées de nullité à Bruxelles?

La justice à Bruxelles reste un chantier à tous niveaux
La justice à Bruxelles reste un chantier à tous niveaux - © Fl'r/Nick from DC

Une avocate bruxelloise soulève un sacré débat autour de la modification du paysage judiciaire intervenu au 1er avril. À Bruxelles, certains tribunaux ont été dédoublés : désormais, l'un est francophone et l'autre néerlandophone. Ces juridictions ont aussi changé d’appellation. Et c'est là que le problème se pose. Selon l'avocate Nathalie De Wulf, d'innombrables citations à comparaître envoyées par le parquet sont nulles.

L'avocate Nathalie De Wulf explique son interprétation de cette situation à partir d'un cas particulier : "J'ai reçu pour mon client une citation à comparaître devant le tribunal de police de Bruxelles, pour un simple excès de vitesse. A priori cela pourrait être banal - tout le monde connaît le tribunal de police de Bruxelles - sauf que le paysage judiciaire a changé et que par conséquent aujourd'hui 1er avril, le tribunal de police simple, dans sa globalité, n'existe plus et qu'il y a un tribunal de police francophone et un autre néerlandophone. Mon client a reçu cette citation à comparaître le 7 février pour une audience le 8 avril. À partir de ce moment-là, c'est la section francophone du tribunal de police. Sauf que le document n'est pas libellé comme cela et donc qu'il y a un vice de procédure. La situation que mon client a reçue n'a pas de valeur et par conséquent je vais demander l'acquittement, soulever la nullité et demander le rejet des poursuites."

Une attitude que pourraient adopter de nombreux avocats. Le tribunal de police est concerné, mais aussi les juridictions de première instance, de commerce et de travail.

Jérôme Durant

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK