Baisse de la TVA sur l'électricité: une bonne affaire pour les contribuables?

Comme en 2008 et en 2013, plusieurs mouvements sociaux et politiques appellent à baisser la TVA sur l'électricité (21%) à 6%, son taux de 2014. La TVA sur l'électricité avait été remontée par le fédéral à 21% en septembre 2015, lors des mesures de financement du tax-shift. Mais quels seraient les impacts d'une nouvelle baisse sur la facture? Tout dépend à qui l'on s'adresse, comme l'argumente dans un communiqué l'économiste Philippe Defeyt, ancien député Ecolo et actuel administrateur de l'Institut pour un développement durable.

Si la baisse de la TVA à 6% engendrerait une réduction de la facture d'électricité de 11€ en moyenne, elle ne sera que de 4€ par mois pour les petits consommateurs qui ne se chauffent pas à l'électricité. Pour les 25% des ménages les plus pauvres, l'impact sera d'environ 8€ par mois en moyenne, mais inférieur pour ceux qui ne se chauffent pas à l'électricité. En revanche, l'économie sera plus grande pour les ménages qui se chauffent partiellement ou totalement à l'électricité. Les recettes fiscales subiront, elles, une baisse estimée à 630 millions d'euros en 2018, et davantage en 2019, selon l'économiste.

Un impact -négatif- sur les salaires et les prestations sociales

Mais la baisse de la TVA pourrait avoir un autre impact important: elle retarderait le passage de l'indice-pivot, sur lequel sont indexés... les salaires et les prestations sociales. "Très concrètement, en 2018, le franchissement de l'indice-pivot serait intervenu en décembre plutôt qu'en août et donc l'indexation serait intervenue 4 mois plus tard !", écrit Philippe Defeyt.

L'ancien élu plaide pour une meilleure solution pour améliorer le pouvoir d'achat des revenus sans baisser la TVA, et donc sans impacter l'indexation des salaires. "L'addition de l'enveloppe bien-être de 716 millions prévue pour les années 2018 et 2019 et de l'équivalent du coût de la baisse de la TVA donnerait des moyens structurels d'environ 1150 millions pour améliorer la situation des ménages en difficultés", précise-t-il. Des moyens nouveaux qui pourraient servir à augmenter au moins partiellement les prestations sociales ou encore de cofinancer avec les régions un plan d'éradication du chauffage électrique. Pour Philippe Defeyt, une augmentation de 1% des prestations sociales les plus faibles apporterait déjà plus aux ménages pauvres qu'une baisse de la TVA sur l'électricité. A terme, propose-t-il, des moyens pourraient être mobilisés pour ceux qui se chauffent encore électriquement, ou bien pour introduire une tarification progressive de l'électricité.

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