Bail étudiant: voici les contrats de location de référence

Les kots ont désormais leur bail
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C'est une conséquence de la sixième réforme de l'Etat. Le bail d'habitation relève désormais de la compétence des Régions. Bruxelles et la Wallonie en ont profité pour mettre au point un bail davantage adapté aux étudiants, qui offre à la fois plus de souplesse et plus de balises juridiques.

La durée du contrat est de 12 mois, renouvelable. Une durée plus courte est également possible, par exemple 10 mois, de septembre à juin. Certaines différences régionales sont à souligner, notamment concernant la rupture du bail. A Bruxelles, un préavis de deux mois est nécessaire, sans indemnités. En Wallonie, la durée du préavis est identique mais il faut payer l'équivalent de trois mois de loyer, sauf si l'étudiant fait valoir un motif spécifique (par exemple l'abandon des études ou un refus d'inscription).

Voici les liens officiels vers des modèles de contrat pour un bail étudiant :

Pour la Wallonie

Pour Bruxelles (si le kot est choisi pour résidence principale, un autre modèle est proposé)

Il est aussi toujours possible de contracter un bail classique. Le kot est habituellement considéré comme une résidence secondaire ce qui implique de payer une taxe dans certaines communes (le montant est diminué pour les étudiants). L'étudiant peut aussi se domicilier dans son kot (qui devient alors sa résidence principale) mais avant de poser ce choix, il ne faut pas oublier de prendre en compte le désavantage fiscal et les autres conséquences potentielles pour les parents.

En savoir plus : brochure pour Bruxelles et pour la Wallonie

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