Avec les sites d'e-commerce, le fisc belge perd de l'argent

Avec les sites d'e-commerce, le fisc belge perd de l'argent
Avec les sites d'e-commerce, le fisc belge perd de l'argent - © CHRIS J RATCLIFFE - AFP

Il vous est sans doute déjà arrivé de vouloir commander un produit en ligne et de faire face à un message tel que : "Désolé, nous ne livrons pas dans votre pays". C'est ce qui s'appelle le géoblocage. Certaines sociétés y ont vu l'occasion de développer un nouveau marché. Elles proposent de réceptionner votre colis à une adresse fictive et d'ensuite l'expédier jusqu'à votre domicile.

Prenons un exemple concret : vous achetez un vélo sur un site italien. Si le site permet la livraison en Belgique, il y a deux cas de figure. Soit la TVA est payée en Italie. Soit elle est payée en Belgique quand le montant des livraisons de biens par cette entreprise italienne en Belgique dépasse les 35.000€ par an. Ce seuil diffère d'un pays à l'autre.

Par contre, si le site internet ne permet pas la livraison en Belgique, vous pouvez passer par des sites internet qui disposent d'une adresse dans les pays où la livraison est possible. Vous allez donc renseigner l'adresse de cette boite aux lettres où votre colis passera en transit avant d'être envoyé chez vous moyennant quelques frais.

Le fisc perd chaque année 75 millions €

Il y a donc un intermédiaire supplémentaire entre le vendeur et l'acheteur. Et c'est dans ce pays intermédiaire que la TVA sera payée en fonction du seuil décidé par ce pays. Si le seuil n'est pas atteint, la TVA est payée dans le pays du vendeur. Si le seuil est dépassé, il faudra payer la TVA dans le pays de l'acheteur fictif.

Et c'est là que le fisc belge perd de l'argent. Si le seuil est dépassé, comme c'est fréquemment le cas, la TVA ne sera pas perçue dans notre pays, celui de l'acheteur final, mais bien dans le pays qui sert de plaque tournante. Selon le journal Le Soir, la perte s'éleverait à près de 75 millions d'euros par an pour la Belgique. Pour l'Europe, le montant serait estimé à 3 milliards d'euros.

Comment récupérer cet argent ?

L'administration fiscale peut procéder selon deux méthodes. Elle peut invoquer le principe de vente à distance. Elle doit réussir à prouver que le vendeur sait pertinnement qu'il envoie son colis à une adresse fictive. Selon Grégory Homans, avocat fiscaliste associé au cabinet Dekeyser, si la société italienne livre des quantités massives de vélos dans un entrepôt X appartenant à une société Y, elle peut se douter qu’au final ces vélos ne vont pas rester là et vont être dispatchés aux quatre coins du monde. Si cette preuve est apportée, la TVA devra être payée en Belgique.

L'autre méthode est moins facile à mettre en place selon l'avocat fiscaliste. Il s'agit d'utiliser la disposition anti abus prévue par le code TVA. Ici, l'administration fiscale doit prouver l'abus dans le chef du contribuable belge. Il faudrait donc réussir à prouver que l'acheteur d'un vélo sur un site italien qui trouve une solution pour échapper au blocage géographique sait pertinnement qu'il est en train de flouer le fisc.

L'administration fiscale a découvert ce type de montage il y a peu. Elle se réserve le temps d'analyser comment procéder à l'avenir.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK