Avec le coronavirus, la justice de proximité est au ralenti, mais pas paralysée

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La Belgique tourne au ralenti depuis plus d’un mois. Un confinement qui bloque le pays, mais aussi les institutions. Exemple avec la justice.

Elle fonctionne, mais plus lentement. La plupart des audiences sur le fond sont reportées. Seules les affaires jugées urgentes sont encore traitées.


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Au Tribunal de la famille de Bruxelles, deux des quatre audiences d’introduction sont maintenues.

Mais le nombre de dossiers est moins important : quatre à cinq affaires par audience au lieu des vingt habituelles, histoire de respecter les mesures de distanciation sociale.

Lors de ces audiences, sont traitées les urgences classiques comme les séparations parentales ou l’hébergement provisoire des enfants.

Mais depuis quelques jours, le Covid-19 s’est invité à la barre.

Certains parents craignent que l’autre milieu parental ne soit pas sécurisé au niveau santé

"Nous avons quelques dossiers liés au non-respect des mesures d’hébergement en raison du confinement ou du coronavirus, explique Delphine Cho, juge au Tribunal de la Famille. Certains parents craignent que l’autre milieu parental ne soit pas sécurisé au niveau santé. Il y a aussi des parents qui en raison du confinement estiment qu’ils n’ont plus à respecter le droit de garde précédemment fixé et qui ne remettent pas l’enfant à l’autre parent", poursuit-elle. 

Dans les 48 heures, les justiciables peuvent avoir accès au tribunal si leur affaire est jugée urgente.

La procédure écrite ne séduit pas

A la section civile du Tribunal de Première Instance de Bruxelles aussi, les audiences sont réduites au minimum pour éviter tout contact.

Ce jour-là se tient une audience en appel. Dans la salle, il n’y a que cinq personnes, la juge, son greffier, deux avocats et un justiciable.

La femme est menacée d’expulsion, elle a des arriérés de charges. En vingt minutes, les plaidoiries sont terminées. Une situation très inhabituelle pour les avocats.

"D’habitude, on est une vingtaine d’avocats dans la salle, s’étonne Elise Hecq. On ne passe pas aussi rapidement. On a eu des délais de conclusion très courts." 

Cette audience est l’une des rares menées par la juge Sophie Van Bree depuis le confinement. Du travail, elle en a, mais il est vrai que les affaires se traitent autrement désormais. Il y a les vidéoconférences qui sont de plus en plus utilisées entre les magistrats et les avocats.

Et puis, il y a les procédures écrites, encouragées par le gouvernement fédéral pour faire avancer les dossiers en cette période. Ce type de procédure existait déjà avant le confinement.

On peut ne pas interpréter les pièces de la même manière

Elle ne peut se faire que si le juge estime que le système est possible et que les deux parties l’acceptent. C’est nouveau pour Sophie Van Bree.

La magistrate a traité trois dossiers en procédure écrite depuis un mois. Mais elle n’est pas convaincue. "On n’a pas d’explication par rapport à l’ensemble du dossier, par rapport aux conclusions, par rapport aux pièces, rapporte la juge. On doit aller lire par nous-même. Ça ne pose pas de problème, mais par contre, on peut ne pas interpréter les pièces de la même manière que si on avait eu les explications. Ça peut poser des problèmes parce que ça peut déboucher sur une décision différente", conclut-elle.

Dès ce lundi 20 avril, toutes les affaires fixées avant le confinement sont prises d’office en procédure écrite. Ni plaidoirie ni audience donc, si personne ne s'y oppose.

Rencontrer pour mieux juger

Pour Sophie Van Bree, comme pour la plupart des juges, rien ne vaut l’oralité des débats, l’échange avec les justiciables et les avocats.

"Travailler sans voir les gens, c’est quasi impossible", martèle Vincent Bertouille, juge de Paix à Forest, en région bruxelloise. Et d’ajouter : "La grande majorité des dossiers, j’entends les personnes et je dois les voir. Vous n’allez pas expulser quelqu’un de chez lui sans l’avoir vu, sans savoir pourquoi il ne paie pas et quelle est sa situation sociale", poursuit le magistrat.


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Mais il l’avoue, depuis le confinement, son travail est considérablement réduit. Il a finalisé des dossiers et désormais, il attend les nouvelles affaires. Probablement parce que les justiciables règlent leur problème ou préfèrent reporter leur passage à la barre.

Avec le Covid-19, les retards de la justice belge risquent d’empirer encore un peu plus. Certains tribunaux ont très peu d’arriérés, d’autres doivent faire face à des centaines de dossiers en attente de jugement.

C’est le cas du Tribunal de la famille de Bruxelles. 500 nouvelles affaires sont en attente de fixation.

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