Attentats du 22 mars : le Procureur fédéral plaide pour une procédure de jugement moins lourde

 

Le Parquet fédéral prépare le futur procès des terroristes arrêtés en Belgique dans le cadre des attentats de Paris et de Bruxelles. Normalement, ce sera une Cour d’Assises, avec des jurés, qui devra se charger de juger les terroristes présumés responsables de la mort de victimes lors de ces attentats. On parle ici d’un procès hors-norme qui devrait d’ailleurs se tenir dans les bâtiments de l’ancien quartier général de l’Otan à Evere. Ce procès s’annonce déjà très long. Comment la tenue d’un tel procès sera-t-elle gérable ? La question était posée ce lundi matin au Procureur Fédéral, Frédéric Van Leeuw.

 

"C’est un des grands soucis que l’on a. On est en train de préparer avec le ministère de la Justice qui dégage de gros moyens qui sont donnés par le gouvernement ", explique le Procureur fédéral. Le procès devrait en effet coûter 17 millions d’euros.

 

Les jurés mettront des semaines à répondre à des milliers de questions

 

Le Parquet fédéral est en train d’évaluer tout ce qui est nécessaire pour organiser le procès sur l’ancien site de l’Otan. Le Procureur fédéral ne cache pas qu’il a un souci à cause du fonctionnement des procès en Assises : " Le gros souci que nous avons, c’est justement cette procédure de Cour d’Assises. Pour un tel procès, cela va être très compliqué. Par exemple, quand vous avec la question de la culpabilité, il faut poser une question au jury. Il faudra poser une question au jury pour chaque victime. Si l’on parle, en simplifiant les choses, de 10 accusés et de 1000 victimes, cela fait 10.000 questions à poser au jury ". Ce qui représenterait un défi de taille en termes de timing et d’organisation : " Ils vont passer des semaines à répondre à ces questions. Et donc, c’est tout à fait difficile à organiser ", estime Frédéric Van Leeuw.

 

Le procureur fédéral plaide pour une adaptation rapide de la loi

 

" Je crois qu’il faut d’urgence penser à réformer cette Cour d’Assises ", plaide le Procureur fédéral. " L’article est un des seuls articles de la Constitution qui a été voté pour une révision. Donc, je fais un appel à ce qu’on nous donne un meilleur outil ".

Dans les prochaines semaines, une chambre du Conseil devrait renvoyer les terroristes devant la Cour d’Assises mais on pourrait encore changer la donne. C’est le message que le Procureur envoie au monde politique, il y a encore moyen d’éviter de juger les terroristes des attentats de Paris et Bruxelles aux Assises. " Bien sûr ", répond Frédéric Van Leeuw. " Le monde entier va nous regarder pour ce procès. Cela ne doit pas être un chaos. On fera tout pour que, quelle que soit la procédure, cela n’en soit pas un ".  Pouvoir recourir à un tribunal et une procédure moins lourds que la Cour d’Assises serait appréciable : " C’est clair que cela nous faciliterait les choses ", réagit Frédéric Van Leeuw. Il ajoute " Le jury, c’est une loi de procédure. Les lois de procédure sont d’application directe. Il ne faut pas oublier que cela prendra énormément de moyens. Il faut dédoubler la Cour, on doit dédoubler le parquet. C’est vraiment très compliqué et très lourd pour les autorités judiciaires "

La balle est dans le camp du politique qui aurait la possibilité, s’il suivait l’argumentaire du Procureur fédéral, de changer rapidement la législation afin de permettre un renvoi des présumés terroristes vers un tribunal correctionnel.  

Pour le moment, seul le PS a réagi en expliquant être favorable à un procès d'assises. La société belge ayant été blessée dans son ensemble, des assises où la société participe au procès serait le plus adéquat.

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