Attentats à Bruxelles : le parquet fédéral veut juger huit personnes en assises

Le parquet fédéral a rédigé son réquisitoire de renvoi dans le dossier des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016. Dans ce document de 57 pages, le parquet fédéral requiert le renvoi en assises de huit des 13 inculpés.

Le parquet fédéral veut qu'Oussama Atar, dont on présume qu'il est mort en Syrie, soit jugé en assises, pour participation aux activités d'un groupe terroriste en tant que dirigeant ainsi que pour assassinats (et tentatives d'assassinats) dans un contexte terroriste. Il demande aussi le renvoi en assises de sept autres personnes pour assassinats terroristes et participation aux activités d'un groupe terroriste en tant que membre. Il s'agit de Salah Abdeslam, Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa.

Le parquet fédéral requiert encore le renvoi en correctionnelle de Smail et Ibrahim Farisi, qui avaient mis à disposition de la cellule terroriste l'appartement de la rue des Casernes à Etterbeek. A leur encontre, est retenue la seule participation aux activités d'un groupe terroriste en tant que membre, passible de 5 ans de prison en correctionnelle.

Enfin, le parquet fédéral demandera le non-lieu pour les trois derniers inculpés: Youssef El Ajmi, Brahim Tabich et Farid Cheffou.

L'avocat de Smail Farisi, Me Sébastien Courtoy, a déclaré lundi ne pas être favorable à un procès en correctionnelle pour son client.

"Mon client en est furieux. Il a été emprisonné en isolement pendant un an et demi. Il a été qualifié de terroriste aux yeux du monde et des médias, et maintenant qu'il aurait la chance de voir son nom blanchi, on lui a dit que son procès ne serait qu'un détail. Il semble que le procureur fédéral ait peur de l'acquittement devant la cour d'assises", a réagi Me Courtoy.

Méthodes particulières de recherche

La chambre des mises en accusation entend ce lundi les avocats de la défense, le ministère public et les avocats de la partie civile concernant les méthodes particulières de recherche (MPR). Le juge dira si celles-ci ont été menées en conformité avec la loi.

La chambre des mises en accusation rendra son arrêt le 10 février. Ni les avocats des inculpés ni ceux des parties civiles ne les ont contestées, selon diverses sources.

Une fois le contrôle MPR effectué, le dossier sera fixé devant la chambre du conseil pour le règlement de procédure, autrement dit pour examiner si les charges sont suffisantes pour renvoyer les inculpés devant le juge du fond, soit la cour d'assises soit le tribunal correctionnel. Cette audience est prévue fin février, selon plusieurs sources.
 

Journal télévisé du 02/02/2020

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