Arrêt Ryanair: "Grande victoire" pour le personnel naviguant, se rejouit la CNE

"La Cour de Justice européenne a rendu son arrêt qui donne entièrement raison à la thèse de la CNE", estime le syndicat.
"La Cour de Justice européenne a rendu son arrêt qui donne entièrement raison à la thèse de la CNE", estime le syndicat. - © REMKO DE WAAL - AFP

La CNE s'est réjouie, jeudi, de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) portant sur les juridictions qui peuvent être saisies par les travailleurs de Ryanair. Selon le syndicat chrétien, cet arrêt lui donne "entièrement raison".

"Depuis 2011, la CNE a saisi la justice afin que les hôtesses et steward travaillant chez Ryanair à l'aéroport de Charleroi puissent être défendus devant les juridictions belges en ce qui concerne le droit du travail. Ce 14 septembre, la Cour de Justice européenne a rendu son arrêt qui donne entièrement raison à la thèse de la CNE", a affirmé le syndicat.

Protéger la partie contractante la plus faible

Selon ce dernier, la cour rappelle que, s'agissant des litiges relatifs au contrat de travail, les règles européennes concernant la compétence judiciaire ont pour objectif de protéger la partie contractante la plus faible.

"Ces règles permettent notamment au travailleur de poursuivre son employeur devant la juridiction qu'il considère comme étant la plus proche de ses intérêts, en lui reconnaissant la faculté d'agir notamment devant les tribunaux de l'État membre dans lequel l'employeur a établi son domicile ou devant le tribunal du lieu dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail", résume la CNE.

"Indice significatif "

Dans le cas du transport aérien, "la notion de 'base d'affectation' constitue un indice significatif afin de déterminer, dans des circonstances telles que celles en cause, le lieu à partir duquel un travailleur accomplit habituellement son travail", poursuit-elle.

"En l'occurrence, compte tenu de ce qui a déjà été décidé par la Cour du travail de Mons, il semble que cette dernière pourra parfaitement se déclarer compétente pour connaître de l'affaire, même si la base d'affectation n'est, selon la CJUE, pas ipso facto assimilable au lieu où, ou à partir duquel, le travailleur accomplit habituellement son travail", conclut le syndicat.

Sujet du JT 13h de ce 14 septembre

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