Appel rejeté: la Belgique ne doit pas rapatrier les combattants de l'EI en Syrie et leurs enfants

Appel rejeté: la Belgique ne doit pas rapatrier les combattants et leurs enfants
Appel rejeté: la Belgique ne doit pas rapatrier les combattants et leurs enfants - © Tous droits réservés

L'Etat belge ne se voit pas contraint en fin de compte de rapatrier 10 enfants de combattants étrangers sous la bannière du groupe terroriste Etat islamique (EI), ni de verser des astreintes. L'appel des parents d'enfants sous l'EI a été rejeté, rapportent jeudi les journaux De Morgen, Het Nieuwsblad et De Standaard.

Les combattants, tous originaires d'Anvers, Nadia Baghouri, Jessie Van Eetvelde, Sabah Hammani, et Adel Mezroui ont demandé en 2019 que leur 10 enfants, tous de moins de 10 ans, soient rapatriés en Belgique. Ceux-ci, âgés de six mois à sept ans, sont bloqués dans des camps au nord de la Syrie.

Le 11 décembre 2019, le juge des référés avait estimé que le gouvernement belge devait fournir une assistance consulaire aux enfants ainsi que leurs documents leur permettant de revenir en Belgique accompagnés. Une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant avait également été décrétée.

Les parents ont fait appel de cette décision, estimant qu'elle entraînerait une séparation des enfants et des parents.

L'État s'était ensuite tourné vers le juge qui avait ordonné ces pénalités en référé, demandant leur révision, arguant qu'il était actuellement dans l'impossibilité de mettre en œuvre la décision.

Une filiation non prouvée

La Cour d'appel a maintenant décidé que le gouvernement ne peut pas être obligé de rapatrier ces personnes, non seulement les combattants mais aussi les enfants.

L'un des arguments du tribunal est que la filiation des enfants ne peut être prouvée. Les enfants sont nés en Syrie, et aucune recherche ADN ne montre qu'ils sont bien les enfants des Belges.

Les avocats des familles concernées étudient le jugement et décideront ensuite s'il y a lieu de saisir la Cour de cassation.

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