Antiterrorisme: vers un "Patriot Act" en France et en Belgique ?

Après les attentats contre Charlie Hebdo, le gouvernement de Charles Michel avait annoncé, le 16 janvier, une douzaine de dispositions destinées à lutter contre le radicalisme et le terrorisme. Une nouvelle fournée de mesures ont été énumérées par le Premier ministre le 19 novembre, après les attentats de Paris. Le président de la N-VA Bart De Wever estimait vendredi que la Belgique devait se doter d'un "Patriot Act" à la belge.

"La France est en guerre", a affirmé le 16 novembre dernier le président socialiste François Hollande. Il a prononcé un discours musclé, annonçant qu'il allait modifier la Constitution et mettre en place une série de mesures sécuritaires. Des défenseurs des droits de l'Homme s'inquiètent d'un possible futur "Patriot Act" à la française.

Le Patriot Act américain est cet ensemble de mesures qui ont été mises en place par l'administration Bush après les attentats du 11 septembre 2001. Une partie de cette législation (qui concerne la collecte de données téléphoniques par la NSA) a été réformée en juin dernier par l'administration Obama, suite aux révélations d'Edward Snowden. Mais le Patriot Act reste célèbre comme exemple de loi d'exception prise dans un contexte terroriste, et rendue permanente par la suite.

Quelles sont mesures antiterroristes prises et/ou annoncées en Belgique et en France et que l'on retrouvait dans le "Patriot Act"?

État d'urgence en France

Après avoir été décrété par François Hollande quelques heures après les attentats, l'état d'urgence a été prolongé pour 3 mois en France. Et le gouvernement veut modifier la Constitution pour en faciliter la mise en œuvre. Parmi les mesures d'exception que permet l'état d'urgence, il y a les assignations à résidence prolongées, l'interdiction de manifester ou les perquisitions "administratives" (sans l'aval d'un juge).

Écoutes téléphoniques

Le "Patriot Act" autorisait les services de sécurité à accéder aux données informatiques détenues par les particuliers et les entreprises, sans en informer les utilisateurs. Les agences pouvaient aussi écouter et enregistrer les conversations téléphoniques. Certaines dispositions ont été limitées par le Freedom Act en juin dernier.

Le 24 juin dernier, le parlement français a adopté une nouvelle loi sur le renseignement qui autorise les opérateurs téléphoniques, les hébergeurs et les réseaux de l'internet à installer des "boîtes noires" qui filtrent les communications.

Le 16 janvier, le gouvernement Michel a annoncé vouloir élargir la liste des infractions permettant l'utilisation des "méthodes particulières de recherche" (écoutes téléphoniques, collectes de données bancaires, communications électroniques).

Perquisitions jour et nuit

Selon le "Patriot Act", un suspect peut être perquisitionné et ses biens peuvent être saisis en son absence et sans avertissement.

Le régime français de l'état d'urgence autorise les perquisitions administratives en tous lieux, de jour et de nuit.

Le gouvernement de Charles Michel a annoncé que les perquisitions seront permises 24 heures sur 24 pour les infractions terroristes. Cette mesure devrait être examinée le 11 décembre par le conseil des ministres.

Privation de liberté

Selon le "Patriot Act" les personnes soupçonnées de projet terroriste peuvent être détenues sans limite et sans inculpation.

Le régime de l'état d'urgence français prévoit des assignations à résidence qui peuvent être prolongées.

Le gouvernement Michel prévoit de priver de liberté les djihadistes revenus de Syrie. Il veut aussi réviser l'article 12 de la Constitution pour pouvoir prolonger de 24 à 72 heures la détention administrative pour des faits de terrorisme.

Autres mesures

D'autres mesures, qui n'existent pas dans le "Patriot Act", et qui sont destinées à lutter contre le terrorisme sont annoncées par les gouvernements belge et français : déchéance de la nationalité de certains condamnés, mise en place du PNR ("Passenger Name Record" soit l'enregistrement des données sur les passagers aériens), fermeture des mosquées qui diffusent de prôner le djihad ou renforcement des contrôles aux frontières.

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