Amener ses enfants sur son lieu de travail: quelles sont les règles en la matière ?

En cette période de vacances, de nombreux parents qui travaillent ne trouvent pas toujours de solution pour garder leurs enfants. Ils se résolvent donc à les amener sur leur lieu de travail. Mais quelles sont les règles en la matière ?

"Il n’existe à proprement parler pas de réglementation en Belgique sur la présence d’enfants sur le lieu de travail", explique Ivan Ficher, avocat spécialisé en droit du travail. "On va souvent regarder au cas par cas mais, en principe, le travailleur doit obtenir l’autorisation de son employeur pour faire venir son enfant sur le lieu de travail. Le travailleur en question devra regarder ce qui est inscrit dans le règlement de travail."

De nombreux modèles de règlements de travail mis à disposition par les secrétariats sociaux précisent toutefois une interdiction de faire venir quelque personne que ce soit, autre que le travailleur lui-même, sur le lieu de travail.

Quid des risques?

Il revient souvent à l’employeur de décider s’il est opportun d’accueillir un enfant sur le lieu de travail. Et ce, pour plusieurs raisons. "Il y a des questions évidentes en matière de bien-être au travail", précise Ivan Ficher. "En ce qui concerne les collègues, ceux-ci pourraient par exemple être distraits ou préoccupés par la présence d’un enfant sur leur lieu de travail."

L’obligation légale du travailleur est d’effectuer son travail avec soin, probité et conscience. "On pourrait estimer que la présence d’un enfant sur le lieu de travail va distraire le travailleur de sa tâche. Le seul avantage par rapport à l’employeur, c’est qu’il va travailler au lieu de s’absenter pour s’occuper de ses enfants."

Ensuite, des questions en matière d’assurance et sur la dangerosité du lieu de travail doivent être soulevées par l’employeur. "Un enfant qui aurait un accident sur le lieu de travail sera-t-il couvert par l’assurance ou bien l’employeur engagera sa responsabilité par rapport à cela ?", questionne l’avocat.

En plus de cela, l’interdiction de faire travailler des enfants en Belgique pourrait soulever de l’ambiguïté sur la présence de l’un d’entre eux dans un environnement de travail. En cas d’urgence, il existe au niveau du droit du travail un congé pour raisons impérieuses. "Il est prévu avec un maximum de 10 jours par an d’avoir des jours pour lesquels l’on peut s’absenter dans des situations non prévues pour s’occuper de son enfant. Dans ce cadre-là, le travailleur a le droit de s’absenter en suivant la procédure décrite. Se pose alors la question de savoir si sa rémunération est maintenue ce qui n’est pas forcément le cas dans tous les secteurs et entreprises", précise Ivan Ficher.

Des solutions existent

Du côté d’HR Rail qui gère le personnel des chemins de fer, soit environ 30.000 personnes, les enfants ne sont pas vraiment tolérés sur les lieux de travail car ceux-ci pourraient représenter un danger certain en ce qui concerne ce secteur particulier.

Pour remédier à ce problème, des solutions ont toutefois été mises en place pour les enfants des employés durant l’été mais aussi les vacances de Pâques. "Nous avons prévu divers systèmes pour que les enfants soient accueillis dans des conditions de qualité", explique Marie-Anne Bury, porte-parole.

"Il y a d’abord ce que l’on appelle les Kids Day, c’est-à-dire un accueil de jour. Les enfants viennent passer la journée en plaine de vacances avec des animations prévues. Cela est possible à partir de 12 points différents en Belgique", rajoute-t-elle. "Il y a ensuite ce que l’on appelle les séjours résidentiels organisés par Vacances Vivantes. Là, les enfants partent pour des stages assez diversifiés, de l’apprentissage des langues jusqu’à l’initiation à l’équitation."

Les enfants sont accueillis à partir de 3 ans jusqu’à 25 ans, s’ils sont encore bénéficiaires des allocations familiales. HR Rail affirme avoir connaissance du fait que la garde des enfants peut parfois poser problème, raison pour laquelle ces solutions existent, au-delà de l’absence d’obligation légale.

Un résultat gagnant-gagnant pour l’employeur et l’employé à en croire la porte-parole d’HR Rail mais aussi Emma, travailleuse et maman d’une petite fille de 5 ans. "Le système des Kids Day est très souple, on n’est pas obligé de les inscrire toute la semaine, ce qui permet de concilier la vie de famille et la vie professionnelle", explique-t-elle. "C’est très important car on n’a pas forcément la famille derrière prête à nous aider. C’est donc une alternative très positive qui nous empêche de courir dans tous les sens. Savoir qu’il est pris en charge dès notre lieu de travail par du personnel compétent, c’est une bonne chose."

De manière générale, l’employeur n’a donc absolument aucune obligation d’accueillir l’enfant d’un travailleur sur son lieu de travail. C’est à lui d’arbitrer en fonction de ces considérations, la présence ou non d’un enfant sur le lieu de travail et les éventuelles solutions à mettre en place pour faire en sorte d’assurer le bien-être de l’employé concerné.

Archives : Journal télévisé 04/04/2019

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