Amende "surprise" de la SNCB pour avoir posé son sac sur le siège voisin: "Le contrôleur n'est pas obligé de prévenir"

Amende "surprise" de la SNCB pour avoir posé son sac sur le siège voisin: "Toute incivilité peut engendrer une amende"
Amende "surprise" de la SNCB pour avoir posé son sac sur le siège voisin: "Toute incivilité peut engendrer une amende" - © BELGA et capture d'écran - Facebook

Si vous êtes navetteur régulier, vous avez sans doute déjà demandé à quelqu’un de retirer son sac du siège pour trouver une place. Dans les trains, le compagnon le plus fréquent des voyageurs est leur sac. Mais poser ses affaires sur le siège voisin n’est pas autorisé et peut engendrer des sanctions. Voici l’amère expérience vécue et partagée sur Facebook par Clarisse, une jeune femme de 22 ans.

Navetteuse régulière, cette étudiante reçoit une lettre recommandée de la SNCB le 26 mars. Elle y découvre qu’une procédure administrative va être ouverte à son encontre. En cause : elle aurait « occupé plusieurs places assises ». Les faits datent du 15 novembre 2018 et suscitent l’étonnement de la jeune femme.

« Je suis en rage », écrit-elle sur son compte Facebook. Sa publication marque son indignation, d’autant qu’elle explique « ne pas avoir eu de remarque du contrôleur ». Le courrier stipule aussi qu’elle sera sanctionnée par une amende entre 50 et 150 euros en cas de récidive. Contactée par la RTBF, la jeune femme affirme que c’est ce manque de communication du contrôleur qui pose problème : « Si on m’avait prévenue, j’aurais râlé sur le moment mais je n’aurais rien pu y faire. Ici, on m’envoie un courrier trois mois plus tard ». Elle concède toutefois poser parfois son sac sur le siège voisin mais jamais au détriment d’autres passagers : « Si je vois quelqu’un debout, j’enlève naturellement mon sac ».


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Elle se décide donc à publier un message sur Facebook, sur le coup de la colère d’abord. « Je tremblais, j’étais très énervée après avoir relu la lettre trois fois pour être sûre de bien comprendre ce qui m’était reproché », se souvient-elle. Si elle décide de s’exprimer sur les réseaux sociaux, c’est avant tout pour prévenir ses proches de sa mésaventure, mais elle insiste : « Si j’avais été prévenue, je n’en aurais pas fait tout un foin ».

« J’ai été victime de mon propre post, je ne pensais pas que ça ferait autant réagir », s’étonne Clarisse. Sur son profil Facebook, on peut lire : « Je paye mon train hypercher, je suis toujours respectueuse et si on m’avait demandé de me tenir autrement je l’aurais fait, mais non la SNCB a tellement besoin d’argent que les contrôleurs vous font un grand sourire, vous disent 'bonne journée' et après vous envoient une amende sans que vous ne soyez au courant ».

« Pas d’obligation de prévenir »

Mais alors, cette situation est-elle légale ? « Il est clair que mettre ses pieds sur la banquette est une incivilité et tout ce qui concerne une infraction stipulée dans le règlement de la SNCB peut être soumis à une amende », répond Vincent Bayer, porte-parole de la société ferroviaire. Mais à ce jour, Clarisse ne sait pas précisément ce qui lui est reproché.

Du côté de la SNCB, on explique qu’à partir du moment où une incivilité est constatée, il est « normal » de passer par la case amende. Le règlement prévoit une amende de 60 euros pour un adulte et 30 euros pour un mineur en cas de « revendication de plus d’une place assise par voyageur ».


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Mais depuis le 1er novembre 2018, les contrôleurs peuvent également dresser des contraventions à tout voyageur dépourvu d’un titre de transport valable ainsi que pour tous les comportements inciviques (tags, comportements déplacés, refus de laisser sa place à une personne handicapée, âgée ou à une femme enceinte, etc.). Quatre catégories d’amendes aux montants de base fixes de 50, 100, 250 ou 300 euros sont prévues. Mais selon la SNCB, ce genre de contravention pour incivilité n’est pas nouveau. « Si on met ses pieds sur la banquette par exemple, c’est clairement une incivilité, dans d’autres circonstances, c’est selon l’accompagnateur, il peut juger si cela mérite une sanction. Cela a toujours été comme ça. »

« Le contrôleur n’est pas obligé de prévenir », précise Vincent Bayer. Lorsqu’on pose la question de la publicité du règlement, étant donné que la jeune fille estime ne pas avoir été prévenue, la SNCB répond : « A priori, il n’y a pas de défaut de publicité quand on touche au civisme. Il faut savoir soi-même appliquer les règles de façon à ne pas incommoder les autres voyageurs ».

L’étudiante indignée assure qu’elle ne « payera pas un cent » à la SNCB. « Je suis étudiante, cohabitante et j’ai toujours été en règle dans les trains. Ça m’ennuierait vraiment de devoir payer une telle somme. Pour moi, c’est de l’hypocrisie. Je prends le train depuis longtemps, je comprends que le travail de l’accompagnateur peut être difficile mais j’aurais simplement aimé être prévenue », conclut-elle.

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