Allemagne : les objectifs de la loi climat proposé par Merkel jugés insuffisants

La Cour constitutionnelle allemande a infligé jeudi un camouflet au gouvernement d’Angela Merkel en estimant que les objectifs de sa "loi climat", institutionnalisant les futures baisses d’émissions de gaz à effet de serre, étaient "insuffisants".

Les objectifs de cette loi qui fixent jusqu’en 2030 une baisse des émissions "ne sont pas conformes aux droits fondamentaux, dans la mesure où ne sont pas prévues des exigences suffisantes pour la réduction ultérieure des émissions à partir de l’année 2031", a écrit la plus haute juridiction du pays dans un communiqué.

Votée en décembre 2019 sous l’impulsion du gouvernement de coalition entre conservateurs du parti d’Angela Merkel et sociaux-démocrates, cette loi impose une réduction de 55% des émissions des gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Elle fixe par secteur les volumes d’émissions annuelles permis, tout en déterminant les trajectoires de réduction applicables au cours de cette période.


►►► À lire aussi : Accord européen sur le climat : un engagement à degrés variables ?


Au total, quatre plaintes avaient été déposées à son encontre par des associations environnementales qui estiment que les objectifs fixés dans cette loi ne permettent pas suffisamment de combattre le réchauffement climatique.

Elles se basaient sur la Constitution allemande dans laquelle est désormais inscrit que le gouvernement doit œuvrer pour lutter contre le changement climatique.

Cette obligation a d’ailleurs été renforcée après la signature par l’Allemagne de l’accord de Paris sur le climat en 2016.

Celui-ci fixe aux Etats des objectifs pour que l’augmentation de la température moyenne de la planète soit contenue nettement en dessous de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels, et de préférence en dessous de 1,5 degré.

 

Accord européen sur le climat: JT 21/04/2021

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK