Alcootests non homologués: les conducteurs positifs acquittés

L'homologation des alcootests fait débat.
L'homologation des alcootests fait débat. - © BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK

Au tribunal de police de Nivelles et de Mons, des dizaines de conducteurs ont été acquittés par la justice alors qu'ils avaient été contrôlés "positif" à l'alcool. Le problème, c'est l'homologation des appareils utilisés pendant ces alcootests. Les magistrats considèrent que ces appareils n'ont pas été approuvés dans les règles.

C'est un avocat bien connu des tribunaux de police, Maître Redko, qui a déniché la faille dans le système. En épluchant la réglementation des éthylomètres, il s'est rendu compte que ces appareils n'avaient pas été entièrement homologués. Pour Maître Redko, les résultats donnés par ces appareils ne sont donc pas fiables.

"Soit l'appareillage est approuvé et des conséquences peuvent être tirées du résultat, soit l'appareillage n'est pas approuvé et cela s'apparente alors à un jouet ou un gadget et aucune conséquence pénale ne peut en être tirée", explique l'avocat.

À Nivelles et à Mons, des juges ont tiré les mêmes conclusions. A Mons, sept conducteurs viennent ainsi d'être acquittés par une juge de police. Et d'autres vont suivre dans les semaines qui viennent.

Un débat qui préoccupe la Justice

Le procureur du Roi de Mons, Christian Henry, a décidé de faire appel de chacun de ces acquittements. "On va devoir soumettre des dizaines de dossiers en ordre d'appel au tribunal correctionnel en espérant que le tribunal correctionnel nous donne raison", indique Christian Henry.

Car le parquet de Mons, comme tous les parquets d'ailleurs, estime que les résultats donnés par les éthylomètres sont fiables. Et qu'ils peuvent donc servir de preuve devant un tribunal.

Jusqu'à présent, peu de juges contestent ce point de vue. Mais les jugements qu'ils rendent peuvent interpeller le citoyen, reconnaît Pierre Andrien, substitut spécialisé dans ce genre de dossiers au parquet de Tournai. "Lorsque quelqu'un reconnaît avoir consommé dix ou quinze bières et qui est finalement acquitté, on peut comprendre que le citoyen se pose des questions", avance-t-il.

Une chose est certaine : le débat préoccupe beaucoup le monde judiciaire. La preuve : le procureur général de Mons vient d'interpeller la Ministre de la Justice à ce sujet.

PIAB, avec Jérémy Giltaire
Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK