Albert II pourrait refuser de se soumettre au test ADN

Albert II pourrait refuser de se soumettre au test ADN
Albert II pourrait refuser de se soumettre au test ADN - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le bras de fer juridique se poursuit entre Delphine Boël et le roi Albert II. Selon son avocat, il continuera à contester sa paternité et pour l'heure il n’est pas question de test ADN. Mais le cas échéant, est-il en droit de refuser ? Et avec quelles conséquences ?

En laissant le trône à son fils, Albert II a perdu son inviolabilité. Delphine Boel peut donc relancer sa demande et réclamer un test ADN comme ce serait le cas pour tout citoyen.

"D’une manière ou d’une autre son ancien statut de chef de l’État ne le dispense pas d’être un judiciable comme un autre et on peut ordonner à son égard, comme à l’égard de n’importe qui, un test ADN", estime Marc Uyttendaele, avocat constitutionnaliste.

Mais avant ce test Delphine Boël doit se défaire du lien de paternité avec son père actuel, Jacques Boël.

Une fois ce lien rompu, elle pourra réclamer un test ADN à Albert II pour établir sa filiation. Il pourra refuser de s'y soumettre mais dans ce cas, son refus risque de passer pour un aveu.

Prouver la paternité par une expertise par toutes voies de droit

"Ce qu’il faudra faire c’est prouver la paternité, a priori par une expertise parce que la loi dit qu’on peut le faire par toutes voies de droit. Mais l’expertise est le moyen auquel on recourt le plus souvent", explique la professeur de droit à l’UCL, Jehanne Sosson.

Elle ajoute: "si une personne refuse de se soumettre à l’expertise, le tribunal doit regarder si il y a un faisceau de preuves, d’indices concordants, dans lequel le refus de se soumettre à l’expertise fait partie".

Pour le constitutionnaliste, la démarche de Delphine Boël "a de réelles chances d'aboutir, mais en même temps personne ne peut connaitre l'issue d'une procédure judiciaire au moment où elle est engagée, a fortiori dans une affaire à ce point sensible".

"Je crois qu'il n'y a personne aujourd'hui en Belgique qui peut raconter la fin de l'histoire", conclut-il.

Reste la question du délai de prescription. Dans ce cas, il est de 30 ans. Ce délai court depuis la majorité de Delphine qui est donc dans les temps.

Mais cette affaire unique nous réserve peut être bien d'autres surprises.

Grégoire Ryckmans avec Laurent Van De Berg et Éric Boever

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