Affaire Netflix: l'épineux problème des droits d'auteur des images de Buizingen

Affaire Netflix: le difficile problème des droits d'auteur des images de Buizingen
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Affaire Netflix: le difficile problème des droits d'auteur des images de Buizingen - © JULIEN WARNAND - BELGA

La séquence dure une poignée de secondes. Au milieu d'une énumération d'accidents provoqués par Light, le héros du film 'Death Note' de Netflix, adapté de la série de mangas éponyme, l'image de deux rames de train renversées au milieu des décombres. La scène est censée se passer au Mexique, et l'accident dû à l'attentat suicide de membres d'un cartel, comme le raconte le bulletin d'informations diffusé dans le film. En réalité, ce sont des images tournées lors du dramatique accident ferroviaire de Buizingen.

Et, de fait, si les images semblent aussi familières aux Belges, c'est qu'elles ne viennent pas du cinéma, mais bien d'un fait divers tragique survenu près de Hal en février 2010. 19 personnes avaient  alors perdu la vie, et 162 avaient été blessées, après qu'un train, parti de Louvain à destination de Braine-le-Comte, avait percuté un train IC Quiévrain-Liège-Guillemins.

Des images probablement prises par un hélicoptère

Pour l'instant, impossible de savoir à qui appartiennent ces images, ni si Netflix a obtenu l'autorisation de les utiliser. Aériennes, les images semblent avoir été prises par un hélicoptère: celui d'un média ou des services de secours? La RTBF n'est pas parvenue à retrouver ces images dans ses archives de l'époque. Car contrairement à celles utilisées dans le film, les images de la Une montre un paysage recouvert de neige.

Si l'on parvenait à déterminer l'auteur des images, encore faudrait-il prouver que le droit d'auteur s'applique, rappelle Me Caroline Carpentier, avocate au Barreau de Bruxelles. "Les images ne seront protégées par le droit d’auteur que si elles portent l’empreinte personnelle de leur auteur, explique-t-elle, "en l’occurrence si l’auteur a pu effectuer des choix libres et créatifs (par exemple au niveau de l’angle de prise de vue, du cadrage, de la lumière ou de la mise en scène."

Reste à savoir si le fait de prendre une vue aérienne est considéré comme un choix créatif. Dans ce cas, Netflix devrait solliciter l'autorisation de l'auteur pour intégrer les images dans une œuvre de fiction. Sauf cas exceptionnel, comme la critique ou le compte rendu d'actualité: "à des fins d’information du public, il peut être justifié de reproduire un court fragment d’œuvre lorsque l’on n’a pas le temps de demander l’autorisation de l'auteur", précise Me Carpentier. Ici, ce n'est pas le cas puisque, vraisemblablement, c'est par souci d'économie, pour éviter de reconstituer la scène avec décors et figurants, que Netflix a utilisé ces images.

Replonger les gens d'une façon inacceptable dans ce vécu

La SNCB n'a pas tardé à réagir, déplorant "l'utilisation de ces images, complètement sorties de leur contexte", qui "fait montre de peu de respect pour les victimes et leurs proches." C'est également sur ce volet-là que Netflix pourrait avoir des ennuis, en termes de responsabilité civile. "Il faudrait pour cela démontrer l’existence d’une faute dans le chef de Netflix, ayant causé un dommage et qu’elle serait dès lors tenue de réparer, explique Me Carpentier. Sur les images, aucune victime n'est identifiable, mais les personnes survivantes ou les proches de défunts pourraient invoquer "une intrusion injustifiée dans leur douleur, une atteinte à leur vie privée ou à la mémoire des défunts", note Me Carpentier, notamment au vu du contexte, dans un thriller comme 'Death Note'.

Archives JT: la catastrophe ferroviaire de Buizingen (SONUMA)

Rappel des faits par un sujet d'Anne Lombaerde, daté du jour du drame, le 15 février 2010 (on dénombrait, à ce moment, 18 décès).  

Certaines victimes se sont d'ailleurs émues de cette récupération. "J'étais écœurée, je ne savais plus quoi dire, raconte Anita Mahy, secrétaire à Bruxelles et rescapée du drame de Buizingen. Ce sont des gens qui n'ont pas de conscience qui font une telle chose, je ne parviens pas à comprendre que quelqu'un ait eu cette audace de faire une chose pareille. C'est replonger les gens d'une façon inacceptable dans ce vécu; c'est déjà assez dur à vivre comme ça, sans que ça vienne dans un film de fiction, alors que c'est une réalité.

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