Affaire Mawda : le procès s'ouvre ce lundi matin

Après avoir été repoussé de plusieurs semaines à cause de la crise du coronavirus, le procès "Mawda" s’ouvre ce lundi à Mons. Mawda c’est le prénom de la petite fille tuée par un tir policier lors d’une course-poursuite en mai 2018 entre la police et une camionnette de migrants. Trois individus sont sur le banc des prévenus. Le policier à l’origine du coup de feu est poursuivi pour homicide involontaire par défaut de précaution.

Les faits se déroulent dans la nuit du 16 au 17 mai 2018. Une camionnette transportant 28 migrants file sur l’autoroute E42 en direction de la France à 100 km/h. La camionnette est poursuivie par quatre voitures de la police des autoroutes de Namur. Une cinquième voiture de police, venue de Mons celle-ci, s’ajoute à la course-poursuite. Il est 2h du matin. Deux minutes plus tard, un coup de feu est tiré et blesse mortellement la petite Mawda.

Aujourd’hui, trois hommes sont poursuivis. Le conducteur présumé de la camionnette ainsi que le passeur présumé doivent répondre des chefs d’entrave méchante à la circulation avec circonstance de mort et rébellion armée. Le policier à l’origine du coup de feu est quant à lui poursuivi pour homicide involontaire par défaut de précaution.

Homicide (in) volontaire ?

Un chef d’accusation qui n’est pas à la hauteur de la gravité des faits selon l’avocate des parents de Mawda. Pour Me Selma Benkhelifa, il faut requalifier les faits. "C’est le policier qui a causé la mort", explique Me Benkhelifa. "La petite est morte d’une balle dans la tête. On considère que le tir ne peut pas être accidentel. Un tir ce n’est pas uniquement appuyer sur la gâchette. C’est toute une procédure. C’est sortir son arme, la charger et tirer. Tout ça ce sont des gestes volontaires que le policier ne pouvait pas faire puisqu’il n’avait pas d’ordre de le faire et qu’il n’était pas en légitime défense". Sur base de ces éléments, Me Benkhelifa demande donc que les faits soient requalifiés et que le policier soit poursuivi pour homicide volontaire.

Une demande déjà formulée auprès de la Chambre du Conseil qui avait décidé en août dernier de ne pas suivre la demande des parties civiles et a donc qualifié les faits d’homicide involontaire.

Un tir accidentel selon le policier

La version du policier à l’origine du coup de feu est tout autre. Il soutient que le tir était accidentel. Pour bien comprendre, il faut s’intéresser aux circonstances du coup de feu. Lors de la course-poursuite entre la voiture de police montoise et la camionnette transportant des migrants, les policiers montois s’approchent par la gauche de la camionnette. Le policier à l’origine du tir sort son arme et décide de tirer dans le pneu avant gauche de la camionnette. Son but, selon son avocat Me Laurent Kennes, est de provoquer une "crevaison lente" du pneu et d’ainsi immobiliser la camionnette. "A ce moment-là, il y a un coup de volant qui est donné par le chauffeur de la camionnette et le réflexe de mon client, puisque le conducteur de son véhicule part vers la gauche, c’est d’essayer de s’agripper et donc le coup (de feu NDLR) part. Ce n’est donc pas lui qui a actionné la détente, c’est la crispation qui a fait que la détente a eu lieu et que le tir est parti". Le Comité P, la police des polices, s’était penché sur le déroulé de la course-poursuite et dans un rapport "déconseillait fortement" l’usage d’une arme à feu lors d’une poursuite.


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Problème de communication radio

Aujourd’hui encore, le policier à l’origine du coup de feu soutient qu’il ne savait pas qu’il y avait des migrants et des enfants à bord de la camionnette. Selon Me Laurent Kennes, la raison est à chercher dans les problèmes de communication radio qui ont lieu cette nuit-là. A cause d’un bug dans le réseau de radio, les policiers namurois qui ont démarré la course-poursuite et les policiers montois qui la rejoignent en cours de route sont incapables de se parler. Ils sont obligés de passer par leurs dispatchings respectifs. Les policiers namurois parlent donc au dispatcher namurois qui parle au dispatcher du Hainaut qui répercute enfin les informations aux policiers montois. Selon l’avocat du policier, Me Laurent Kennes, c’est ce problème de radio qui explique que son client n’est pas au courant de la présence de migrants à bord de la camionnette.

Une théorie impossible à vérifier parce que ce soir-là les communications radio ne sont pas enregistrées ; là aussi à cause d’un problème technique.

Seulement, lors de son audition, le conducteur de la voiture de police montoise a affirmé avoir entendu qu’il y avait des migrants à bord. Est-il possible que son collègue assis sur le siège passager n’ait pas entendu la même chose ? Le tribunal devra trancher la question.

Selon Me Benkhelifa, l’avocate des parents de Mawda, cette version ne tient pas. Pour elle, "le dispatcher dans son audition affirme qu’il a dit qu’il y avait des migrants. Le chauffeur de la voiture de police savait qu’il y avait des migrants (….) Le policier aurait dû le savoir".

Je pense qu’il y a une responsabilité de l’Etat belge dans la formation des policiers et dans la manière dont sont traités les migrants

L’Etat mise en cause

Plus encore que les problèmes radio, c’est la formation des policiers qui est mise en cause dans ce dossier. A la fois l’avocate de la famille de Mawda et l’avocat du policier à l’origine du tir remettent en cause la manière dont sont formés les policiers.

Pour Me Kennes, l’avocat du policier à l’origine du tir : "D’abord, le comité P recommande que la formation soit mieux dispensée en ce qui concerne le tir pendant une course-poursuite". "Ensuite, mon client a reçu une formation en 2009, donc très longtemps avant les faits, la seule information qu’il a reçue par rapport à ce qu’il fallait faire au cours d’une course-poursuite c’est la manière dont il faut tirer sur un pneu". Selon Me Kennes, "le véritable enjeu c’est de pouvoir démontrer que ce policier-là ne doit pas porter le chapeau sur le plan pénal d’errements qui ont été commis par l’Etat".

De son côté, Me Selma Benkhelifa va un pas plus loin : "Je pense qu’il y a une responsabilité de l’Etat belge dans la formation des policiers et dans la manière dont sont traités les migrants". Elle ajoute : "Là où le problème est systémique c’est qu’on voit que les opérations MEDUSA sont des opérations de chasse aux migrants. On cherche des gens pas des infractions or le but de la police c’est d’empêcher des infractions. Or, ici on recherche des victimes".

Pour l’avocate, il y a une certaine forme de " racisme institutionnel qui fait que ces gens sont traités comme des auteurs d’infraction alors que ce sont juste des migrants qui fuient un pays pour chercher une situation meilleure dans un autre pays".

Trafic de migrants

Sur le banc des prévenus, deux autres individus devront répondre de leurs actes. Il s’agit du passeur présumé et du chauffeur présumé de la camionnette. Tous deux sont poursuivis pour entrave méchante à la circulation avec circonstance de mort. Cette nuit-là, pour tenter d’échapper à la police, la camionnette transportant les migrants a effectué plusieurs embardées et tenté de percuter les voitures de police. Une attitude qui aurait pu créer des accidents de la route et avoir des conséquences bien plus lourdes.

Par ailleurs, une autre enquête pour trafic d’être humain est ouverte au parquet de Liège. Le chauffeur présumé de la camionnette et le passeur présumé devront aussi répondre de leurs actes dans cet autre volet de l’enquête.

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