Affaire Delphine Boël : la Cour d'appel rendra une décision définitive le 29 octobre

La dernière audience concernant la demande de reconnaissance de paternité du roi Albert II vis-à-vis de Delphine Boël a eu lieu jeudi après-midi devant la cour d'appel de Bruxelles. Il a essentiellement été question du nom que portera Delphine et du titre de princesse qui pourrait lui être attribué, selon les avocats des deux parties. Du reste, Albert II ne conteste plus la paternité et avait annoncé en janvier dernier qu'il ne s'opposerait plus devant la cour à la demande de Delphine d'être reconnu comme son père légal.


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L'essentiel est acquis

"C'était une longue audience mais il est évident que l'essentiel est acquis car nul ne remet plus en cause le fait que Delphine est la fille d'Albert II. C'est une audience qui visait à voir quelles sont les multiples conséquences particulières de cette décision. Mais donc on attendra la décision finale pour connaître les effets qui vont au-delà de la reconnaissance de filiation", a commenté Me Marc Uyttendaele, le conseil de Delphine Boël.

"Ce que je peux simplement dire c'est que l'essentiel est une question de nom, mais Delphine n'a jamais eu d'autres demandes que d'être traitée exactement de la même manière que ses deux frères et sa soeur", a-t-il déclaré. "Le nom? Vous devez vous référer à la Constitution qui fixe le nom de la famille royale, donc de Saxe-Cobourg. Et le titre de princesse, oui, il fait également partie des débats mais en soi il n'est pas important. Le fait est qu'il ne serait pas admissible qu'un des enfants d'Albert II soit un enfant au rabais et ne soit pas traité de la même manière que les autres", a encore avancé Me Uyttendaele.

Cette affaire a été pénible pour tout le monde

"On suppose que cette affaire va enfin se terminer. Elle a été pénible pour tout le monde, blessant l'ensemble des parties qui y ont été mêlées, et le roi Albert y a été mêlé malgré lui, sans qu'il l'ait demandé. Donc il est temps que ça s'arrête", a déclaré Me Alain Berenboom, conseil de l'ancien souverain des Belges.

"Mon client a donc décidé, comme communiqué précédemment, qu'il a décidé de ne pas contester la demande de paternité formulée par madame Boël dès lors que le test ADN révèle qu'il en est le père biologique, ce qu'il ne savait pas. Il m'a donc demandé de dire qu'on s'en réfère à la justice. Aujourd'hui, nous avons disctuté de ce que madame Boël estime être les accessoires de cette demande de reconnaissance, c'est-à-dire la question du nom et du port du titre de princesse de Belgique", a affirmé l'avocat. "Sur ce point, le Roi rappelle en tout cas qu'il faut appliquer la loi. Pour le nom, c'est plutôt une procédure administrative que judiciaire, nous semble-t-il. En ce qui concerne le titre, ce n'est pas une prérogative de la cour mais une prérogative du pouvoir exécutif, d'après nous", a-t-il ajouté.

En janvier dernier, Albert II avait rompu le secret qui tenait toujours les tests ADN, annonçant, par la voix de son avocat, que les résultats montrent qu'il est bien le père biologique de Delphine Boël. Il avait également déclaré qu'il décidait de ne plus s'opposer à la demande de celle-ci d'être reconnu comme son père légal.

Test ADN

Cette annonce est arrivée quelques semaines après le rejet des pourvois en cassation introduits par l'ancien roi contre les précédentes décisions de la cour d'appel de Bruxelles. Compte tenu de ce rejet, Delphine Boël allait en effet pouvoir poursuivre son combat en justice et donc entamer la procédure en recherche de paternité même, sur base notamment du test génétique auquel Albert II avait été contraint de se soumettre.

En mai 2019, la cour d'appel de Bruxelles avait donné raison à l'artiste belge, présentée depuis 1999 comme la fille illégitime d'Albert II, sur un premier volet du débat: le désaveu de paternité de Jacques Boël. La cour l'avait suivie en considérant qu'il n'était pas son père légal, au-delà du fait qu'il n'était pas son père biologique.

La cour avait ensuite enjoint Albert II à se plier à un test ADN, dont les résultats seraient tenus secrets dans un premier temps.

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