Affaire climat, le peuple contre Shell, l’Affaire du siècle… Ces citoyens qui ont fait condamner États et entreprises sur la politique climatique

Jeudi, la Belgique a été condamnée pour sa politique climatique négligente par le Tribunal de première instance de Bruxelles. Si le jugement n’a rien de contraignant, un message fort est envoyé au Fédéral et aux Régions. À l’origine de la plainte, de simples citoyens.

62.000 Belges se sont portés partie civile via l’asbl Klimaatzaak. La Justice leur a donné gain de cause : la Belgique n’a pas agi "avec diligence" a-t-elle acté dans une décision de 84 pages. Autrement dit, l’action politique a été insuffisante face au danger du changement climatique.

Même si le tribunal n’a pas condamné la Belgique à respecter des objectifs chiffrés, c’est déjà un premier pas pour faire bouger les lignes. L’ASBL Klimaatzaak réfléchit d’ailleurs à aller en appel pour que la Justice l’y oblige.

D’autres jugements du même genre ces derniers mois

En matière de climat, c’est la première fois qu’un tel jugement, sur base d’une plainte citoyenne est rendu en Belgique. Mais ce genre de condamnations se multiplient ailleurs en Europe, contre les Etats mais aussi contre les entreprises. Leur point commun : l’initiative citoyenne.

Les Pays-Bas, les premiers à être condamnés en Europe

4 images
© Tous droits réservés

C’était en 2015. Quelque 900 citoyens ont assigné le gouvernement en Justice via la Fondation Urgenda, une ONG environnementaliste. Et dans ce cas, la condamnation n’était pas que symbolique. Elle était accompagnée d’objectifs climatiques clairs : l’Etat néerlandais devait réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020. Les Pays-Bas sont finalement allés un pas plus loin en s’engageant en 2018 à réduire les émissions de dioxyde de carbone de 49%.

Concrètement, cela se traduit par la fermeture de deux centrales électriques au charbon 5 ans plus tôt que prévu. Les trois autres centrales restantes qui produisent de l’électricité grâce au charbon devront fermer d’ici 2030.

La neutralité carbone en Allemagne : pour 2045 au lieu de 2050

En Allemagne aussi, des militants se sont mobilisés et ont été soutenus par des ONG environnementales. Quatre plaintes ont ainsi été déposées contre la politique climatique du gouvernement. Elle est estimée comme insuffisante pour combattre le réchauffement de notre planète. La Cour constitutionnelle allemande leur donne raison en avril de cette année.

Angela Merkel et son gouvernement doivent revoir leur copie. Finalement, l’Allemagne décide d’avancer la date à laquelle le pays devrait atteindre la neutralité carbone à 2045 contre 2050Berlin compte désormais réduire de 65% ses émissions d’ici à 2030 par rapport à 1990, contre 55% auparavant, puis 88% d’ici à 2040.

L’an dernier, nos voisins ont aussi annoncé la fin de l’exploitation du charbon d’ici 2038. Là encore, un collectif citoyen s’est mobilisé pendant plusieurs années soutenus par des associations écologistes.

En France, l’affaire du siècle rassemble 2,3 millions de citoyens

4 images
© AFP or licensors

Elle est appelée "L’affaire du siècle". Elle a débuté en février dernier. Quatre ONG, Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France, ont attaqué la France avec derrière elles 2,3 millions de citoyens signataires d’une pétition en ligne. La justice a estimé que l’Etat avait commis une faute en ne respectant pas ses engagements de réduction de gaz à effets de serre. Une décision historique qui n’a pour le moment qu’un poids symbolique.

Mais la suite de la procédure (parce qu’il s’agit en fait d’un jugement en deux temps) pourrait déboucher sur des injonctions plus concrètes. Une décision de justice devrait tomber d’ici la fin de l’année.

"Le peuple contre Shell"

4 images
© Tous droits réservés

Le mois dernier, la multinationale anglo-néerlandaise Shell a été contrainte de respecter l’accord de Paris. Là, ce sont 17.379 citoyens qui s’étaient constitués partie civile via le collectif Milieudefensie, la branche néerlandaise des Amis de la Terre. Ils demandaient que les émissions de dioxyde de carbone du géant pétrolier, le principal gaz à effet de serre, soient réduites.

Et ils ont eu gain de cause : la justice néerlandaise a ordonné à la marque au coquillage de réduire ses émissions nettes de CO2 de 45% d’ici à la fin 2030 par rapport à 2019. La Royal Dutch Shell (et ses 1100 filiales situées dans 70 pays) "contribue aux conséquences désastreuses du changement climatique pour la population" a déclaré la juge néerlandaise.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK