Affaire climat: "ce procès a montré l'inertie des autorités belges" selon les auteurs de la plainte

Dernier jour d’audience pour " l’affaire climat " devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Ce procès opposait le Fédéral et les entités fédérées à 62.000 citoyens représentés par l'association KlimaatZaak. L’objectif de ces citoyens est de forcer les autorités belges à respecter leurs promesses internationales en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Après ces 10 jours d’audience, la quinzaine d'avocats qui représentent ces citoyens se disent satisfaits mais inquiets comme l’explique l’un d’eux, Me Luc Depré. Selon lui, ces débats ont montré que l’Etat belge et les 62 000 citoyens sont " sur deux galaxies différentes ". " D’un côté, il y a ceux qui plaident pour que la Belgique atteigne les objectifs qui permettent d’éviter un réchauffement climatique dangereux. Et de l’autre côté de la barre, l’Etat belge et les régions qui estiment, elles, qu’elles sont de bons élèves et ont réalisé leurs objectifs pour 2020. "

Efforts insuffisants

Les autorités nous disent qu’il faut leur faire confiance pour l’avenir parce qu’elles estiment avoir fait le nécessaire, indique Luc Depré. Or, nous, nous plaidons pour que la Belgique en fasse beaucoup plus c’est-à-dire qu’elle réduise les émissions de 40% en 2020 et de 55 % en 2030, pour éviter un réchauffement climatique dangereux. Mais l’Etat belge et les régions disent ‘non, non, on s’en tient aux chiffres, nous sommes de bons élèves’. "

Cela fait très peur et c’est justement pour cela que l’on demande à la justice de nous assister et qu’elle soit là aux côtés des autorités belges pour atteindre les objectifs climatiques.

Luc Depré explique que c’est pour cette raison qu’ils ont décidé de faire appel à l’aide de la justice. " Il est indispensable d’accompagner les autorités publiques belges jusqu’en 2030 pour s’assurer qu’elles fassent le nécessaire afin d’éviter le réchauffement climatique dangereux", ajoute encore cet avocat.

Surréalisme à la belge

Mais Me Luc Depré s’inquiète aussi de la lasagne institutionnelle belge et du morcellement des compétences en matière de lutte contre le réchauffement climatique." Ce matin, encore, la Région flamande est venue dire en quelques mots qu’elle contestait les chiffres déposés par l’Etat fédéral et qu’elle ne les a pas validés. C’est du surréalisme à la belge ! "

Il regrette le cavalier seul que la Région flamande semble vouloir jouer dans ce dossier. " Cela fait très peur et c’est justement pour cela que l’on demande à la justice de nous assister et qu’elle soit là aux côtés des autorités belges pour atteindre les objectifs climatiques. "

Négligence fautive

Pour les avocats de l’asbl Klimaatzaak, la Belgique et ses différentes entités sont coupables de négligence fautive. " Durant ce procès, chaque entité a défendu son bulletin", a explique une autre avocate, Me Linli Pan Van de Meulebroeke. " Ont-elles ont agi ces dernières années pour atteindre les objectifs de la Belgique ? " Selon elle, la réponse est non si l’on regarde les augmentations de gaz à effet de serre au niveau national. " Me Eric Gillet a conclu lui en relevant que le bon sens faisait aussi partie du droit. " L'urgence est invisible, mais le dommage pour les 30 prochaines années est déjà là, causé par les émissions de 1980 à aujourd'hui. "

Au terme de ce procès, les avocats estiment avoir été entendus. Ils parlent d’une qualité exceptionnelle de débats et des questions extrêmement pertinentes des juges. " La justice, déjà en nous écoutant comme cela durant ces 10 jours a pleinement joué son rôle, estime Me Luc Depré. On a pu voir que jusque dans le passé c’était plutôt l’inertie qui dirigeait l’action politique. Je retiens de ces 10 journées l’excellence des débats et l’espoir qu’ils portent en nous indiquant que l’on peut faire quelque chose si la justice assiste correctement les citoyens. "

Procès politique

Pour l’écrivain et intellectuel flamand, David Van Reybrouck, ce procès était malheureusement une étape indispensable. C’est quand même incroyable qu’on doive passer par un juge pour obliger nos autorités à avoir un peu plus d’ambition et tenir leurs propres promesses en matière climatique. "

Mais pour lui, ce procès est porteur d’espoir, la promesse que quelque chose change enfin. " On l’a vu avec les autres procès à l’étranger, la justice peut obliger les autorités à être plus ambitieuses. " Selon lui, c’est ce qui s’est très clairement produit aux Pays-Bas par exemple. " On peut voir que la loi climat a été créée suite à l’obligation juridique. Le verdict prononcé par un juge hollandais a vraiment eu un impact très important sur la politique climatique hollandaise. "

Verdict avant l’été

En Belgique, la décision du tribunal devrait tomber avant l’été. " Et comme les jugements prononcés sont exécutoires, précisent les avocats de l’asbl KlimaatZaak, l’Etat belge et les entités fédérées devront tenir compte de la décision qui sera rendue par le tribunal en première instance, même s’ils décident d’aller en appel.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK