Adultères en Belgique: près de 200 constats d'huissiers demandés l'année dernière

Un beau mariage qui peut parfois se solder par un douloureux divorce.
Un beau mariage qui peut parfois se solder par un douloureux divorce. - © JAY DIRECTO - AFP

L'adultère est l'une des causes principales de divorce en Belgique. Comme le prévoit la loi, celui-ci peut toujours faire l'objet d'un constat par huissier. Concrètement, l'époux ou l'épouse bafoué(e) adresse une requête au tribunal de la famille, requête qui doit être contre-signée par un avocat. Le tribunal délivre alors une autorisation d'huissier pour procéder à la constatation. Accompagné de la police, celui-ci pourra pénétrer dans un ou plusieurs lieux afin de rechercher des éléments prouvant l'adultère. 

L'an dernier, près de 200 dossiers (197 précisément) concernant la désignation d'un huissier de justice en vue de constater un adultère ont été traités par les tribunaux de la famille en Belgique. Les arrondissements les plus concernés, révèle le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) dans une réponse parlementaire écrite, sont Anvers (42), la Flandre orientale (34), la Flandre occidentale (28), Bruxelles (22) et le Hainaut (18). Et c'est dans les arrondissements de Nivelles (4) et du Luxembourg (6) que l'on constate le moins.

41 dossiers traités au premier trimestre 2016

Depuis le 1er septembre 2014, date de création des tribunaux de la famille, ce sont ces derniers qui gèrent désormais les autorisations délivrées aux huissiers. Entre septembre et décembre 2014, ils en ont remises 65 et 41 au cours du premier trimestre 2016. Des chiffres toutefois en très net recul: il y a dix ans les huissiers traitaient 20 fois plus de dossiers. Mais la procédure de divorce s’étant considérablement allégée, on recherche désormais beaucoup moins souvent le flagrant délit.

Dans les affaires de divorce, les futurs ex-époux ne doivent à présent s'adresser qu'à une unique instance judiciaire, le tribunal de la famille. Une brochure explicative existe: elle détaille les compétences de ce tribunal (brochure à lire ici). On compte en Belgique douze tribunaux de la famille, chacun comportant trois chambres (famille, jeunesse, règlement à l'amiable)

Depuis leur création, ces tribunaux mettent "un terme à la dispersion des dossiers en cas de différends familiaux. Ces nouveaux tribunaux traitent toutes les questions familiales, de sorte que les personnes confrontées à un divorce et, ensuite, à un droit d’hébergement puissent s’adresser à la même juridiction. De cette manière, la Justice veille à une approche sur mesure, avec la participation de toutes les parties concernées", explique le SPF Justice. 

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