Adoptions : voici pourquoi les procédures prennent parfois un retard anormal

C’est une procédure longue, semée d’embûches, et remplie d’émotions : l’adoption. Il faut parfois attendre cinq ou dix ans avant de rencontrer son enfant. Ces délais sont surtout importants dans le cadre des adoptions internationales, car une partie importante de la procédure dépend d’un autre pays. Mais, peu à peu, des voix s’élèvent : celles de futurs parents qui dénoncent le temps perdu ici, en Belgique. Certains documents mettraient plusieurs mois à être envoyés. Des retards qui allongent encore les délais de ces procédures.

"On avait mal orthographié mon nom"

Notre première intervenante a souhaité garder l’anonymat, pour ne pas mettre son dossier en péril. Nous l’appellerons Inès. Cela fait 8 ans qu’elle a introduit sa procédure d’adoption. Célibataire, elle a opté pour une adoption internationale, "car, en Belgique, on privilégie plutôt les familles par rapport aux personnes célibataires", dit-elle.

"Je m’attendais à ce que cela dure quelques années, mais je ne pensais pas que cela prendrait autant de temps, poursuit Inès. J’ai perdu beaucoup de temps juste à cause des problèmes administratifs en Belgique. Dans mon premier dossier, on avait mal orthographié mon nom. Il a fallu un an pour rectifier cette petite erreur."

Pour adopter, les futurs parents doivent tout d’abord passer par une préparation, avec des séances de sensibilisation organisées par la direction de l’adoption. Ensuite, l’aptitude psychologie et sociale des parents est évaluée par le tribunal de la famille. Si ce jugement d’aptitude est accordé, la procédure d’adoption en tant que telle peut commencer, via un organisme agréé.

"J’ai perdu au moins 2 ans"

Et c’est au niveau du jugement d’aptitude que cela coince, selon Inès. "Par exemple, j’ai demandé la prolongation de mon jugement d’aptitude à la fin du mois de janvier 2019, et je l’ai reçue à la fin du mois de novembre. Presque un an d’attente juste pour recevoir un document. La conséquence, c’est que mon dossier a été suspendu pendant plusieurs mois, comme je n’avais pas ma prolongation."

"A cause de ce genre de problèmes administratifs, j’ai perdu au moins deux ans. C’est frustrant parce qu’on nous demande beaucoup de choses tout au long de la procédure, mais on ne voit pas de réponse de la part de l’administration. J’en conclus que ce n’est pas une priorité pour eux", conclut Inès.

Même son de cloche pour Frédéric Raquet. Avec sa femme Yasmine, ils ont adopté le petit Mathis, après six ans d’attente. Là aussi, le rapport du jugement d’aptitude a tardé à arriver. "Il a fallu attendre quelques mois", dit-il. "Et c’est dur, car on se dit que ce sont quelques mois qu’on ne passe pas avec notre enfant. Ce temps d’attente purement administratif est inutile et difficile à vivre."

Un constat partagé par l’organisme d’adoption agréé "A la croisée des chemins", situé à Genappe. En 25 ans, la directrice Véronique Wauters y a réalisé 580 adoptions. Et elle l’affirme : les délais administratifs se sont clairement allongés.

"Au niveau du tribunal de la famille, particulièrement celui de Bruxelles, je dois regretter que ce soit très long, confie Véronique Wauters. J’ai une famille qui a eu son jugement en janvier 2019 et j’ai reçu ce jugement en décembre… Donc quasi une année ! C’est bien plus que les délais qui sont requis. Le problème c’est que tant que je n’ai pas reçu ce jugement, je ne peux pas envoyer de dossier dans le pays d’adoption. C’est un temps perdu."

Les retards les plus importants se concentreraient particulièrement autour du parquet du ministère public, qui doit envoyer le rapport du jugement d’aptitude aux organismes agréés.

Trop de dossiers, pas assez de personnel

Alors la question se pose : comment expliquer une telle situation ? Selon Delphine Cho, juge au tribunal de la famille francophone de Bruxelles, "il est important de préciser que nous ne sommes pas les seuls acteurs dans cette procédure. Il y a aussi la direction de l’adoption et le ministère public qui sont impliqués. Mais il faut savoir que le tribunal de la famille est jeune, il a seulement 5 ans".

"Et nous ne sommes pas seulement en charge des dossiers d’adoption, poursuit-elle. Nous devons par exemple également gérer les cas de séparations parentales, qui sont de plus en plus nombreux. Ce sont des dossiers épineux qui nécessitent des mesures d’investigation importante. Donc on est vraiment face à des situations de plus en plus complexes, qui prennent du temps."

"Et face à toutes ces demandes, le cadre actuel n’est pas suffisant. Nous avons le même souci au niveau du greffe, il n’y a pas assez de personnel face au nombre de dossiers. J’imagine qu’ils connaissent la même situation au parquet du ministère public", précise la juge.

Nous avons également contacté le parquet du Ministère public. Selon Denis Goeman, porte-parole, le rapport public du jugement d'aptitude est "une formalité en principe, mais très chronophage en pratique."

Mieux préparer les parents

Trop de dossiers, pas assez de personnel. Une situation difficile à vivre pour les futurs parents, mais la directrice d’un organisme agréé, Véronique Wauters, en est persuadée : mieux vaut une procédure d’adoption trop longue que trop courte : "Il y a 25 ans, les procédures étaient plus légères, mais nous avions des parents moins avertis des enjeux, moins préparés. On garantissait moins les droits des enfants. Donc ce n’est pas parce que les procédures s’allongent que c’est mauvais signe. Il y a du temps utile pour mieux préparer les parents. Mais le temps inutile, administratif, si on peut le réduire, c’est tant mieux !", dit-elle.

La situation pourrait peut-être s’améliorer pour les prochains dossiers qui s’ouvrent. Car prochainement, le rapport du jugement d’aptitude ne sera plus aux mains du parquet, mais des organismes agréés et de la direction de l’adoption. Voilà qui devrait diminuer les délais, et représenter un espoir pour ces futurs parents, pour qui chaque mois supplémentaire compte.