Achats en ligne en dehors de l'UE: attention aux frais de douane

Vous êtes de plus en plus nombreux à faire vos achats en ligne. Objets rares, parfois moins chers, il peut être tentant de commander en ligne aux États-Unis ou en Asie. Mais attention, lorsque l’on commande en dehors de l’Union européenne, il y a parfois de mauvaises surprises sur le prix comme nous le confie un internaute :

"J’ai acheté une paire de baskets qui coutait 250 dollars aux États-Unis frais de port compris, et au final j’ai payé 130 euros de frais de douane en plus, cela représente environ 50 pourcent du prix total."

Comment expliquer que les frais de douane puissent être si élevés ? La porte-parole du SPF Finances, Florence Angelici, rappelle les règles : "Quand vous commandez, en dehors de l’Union européenne, vous devez payer de la TVA sur tout bien supérieur à 22 euros. Sur un bien de plus de 150 euros il y aura également des droits d’importation à payer."

A cela s’ajoute également les frais de transport et des frais de formalités douanières qui diffèrent en fonction du transporteur. Attention, parfois ces frais sont inclus dans la base imposable de la TVA, ce qui peut encore faire grimper la facture totale.

Voici un exemple disponible sur le site du SPF Finances.

Achat d’une paire de chaussures de sport sur un site américain.

•          Valeur : 48 euros        

•          Frais d’envoi : 40 euros 

•          TVA : 21%

Calcul des droits à l’importation :

•          Droits à l’importation = 0 euro

Calcul de la TVA à l’importation:

•          Valeur en douane = valeur facture des  marchandises  

            (48 euros) + total des coûts de transport + droits d’importation (0 euro) =88 euros

•          TVA= 21% de 88 euros= 18,48 euros

Total à payer : Droits à l’importation (0 euro) + TVA (18,48 euro) = 18,48 euros

Pour éviter de payer cette TVA, les douaniers constatent régulièrement des fraudes. Cette pratique est très fréquente en Europe. Edoardo Traversa, professeur de droit fiscal à l’UCL : "Il est très tentant pour l’importateur ou pour le client de déclarer une valeur qui est largement inférieure à la valeur réelle et comme par hasard en dessous de 22 euros. Il y a des études qui ont été faites et on estime que la fraude à la TVA liée à cette sous valorisation représente environ 500 millions d’euros."

Face à ce constat, la Commission européenne envisage de faire payer la TVA sur tous les colis entrant sur le territoire européen dès le premier euro. La facture finale de vos achats aux États-Unis ou en Asie pourrait donc être encore un peu plus élevée.

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