Accidents en cascade: qui est responsable? Qui est indemnisé?

Qui sera indemnisé dans le cas d’accidents complexes?
Qui sera indemnisé dans le cas d’accidents complexes? - © ERIC LALMAND - BELGA

Un simple accident de la route entre deux véhicules peut déjà causer bien des soucis. Mais que faire lorsque plusieurs voitures sont impliquées et comment peut-on déterminer la responsabilité de chacun? Des juges et des assureurs répondent.

Pour Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia, la fédération des assurances belges, même dans le cas d’accidents aussi complexes que celui qui s’est déroulé sur l’A19, il faut essayer de rassembler un maximum d’informations. "J’imagine que même dans une collision comme celle-ci, qui s’est étalée sur une assez longue distance, il y a des situations dans lesquelles il est possible de prendre note des identités des autres parties impliquées. Et dans un certain nombre de cas, de faire un constat d’accident que l’on pourra remettre à la compagnie d’assurances. Et prendre des photos… Plus vite la compagnie d’assurances sera informée de ce qu’il s’est passé, plus il lui sera facile d’intervenir."

Assuré sans responsabilité

Avec autant d’acteurs et autant de véhicules impliqués, déterminer la responsabilité de chacun peut se faire de diverses manières.

Dans un accident de circulation, une série d’assurances interviennent sans même devoir définir les responsabilités. "Pour toutes les personnes qui, mardi matin, circulaient sur l’A19 pour leur travail, c’est un accident du travail. Il y aura donc une indemnisation dans ce cadre sans devoir attendre la détermination des responsabilités", explique Wauthier Robyns. Il en sera de même pour des assurances omnium ou pour l’intervention en faveur des passagers des véhicules qui sont considérés comme des usagers faibles et pour des assurances hospitalisation, pour lesquelles il ne faut pas déterminer les responsabilités."

Si l’on n’arrive pas, à déterminer les responsabilités, tout élément de preuve pourra être pris en compte. " S’il n’y a pas d’élément, qu’aucun constat d’accident n’a été fait, ni de déclaration de sinistre par les victimes avec l’identité d’autres parties, les compagnies vont avoir recours aux constats qui ont été établis par la police et aux expertises qui devraient permettre de reconstruire l’accident et de déterminer les responsabilités pour autant que cela soit possible. "

Règle générale de responsabilité

Dans le cas d’une collision en chaîne impliquant plusieurs véhicules, la règle principale est claire, explique Benoit Godard, porte-parole de l’IBSR: "En principe un automobiliste doit, en tout temps, pouvoir effectuer les manœuvres qui lui incombent. Et freiner pour éviter de toucher un véhicule qui se trouve devant soi entre dans ce cadre."

Une loi pas très claire...

Thierry Papart, porte-parole des juges des tribunaux de police relève que la loi prévoit l’absence de preuve de responsabilité lors d’un accident. "Un récent article -19 bis- d’une loi de 1989 prévoit que s’il est impossible de déterminer les responsabilités, il y aura indemnisation du dommage subi par les victimes". Mais la mise en œuvre de cette législation n’est pas univoque. Si tous les tribunaux reconnaissent que cet article porte sur les dommages corporels, l’unanimité des juges se brise dès que l’on évoque l’indemnisation des dommages matériels: "La Cours de cassation hésite sur ce point, et la jurisprudence montre des décisions prises dans un sens comme dans l’autre". Une situation que Thierry Papart attribue à la rédaction trop rapide et donc trop peu précise de de textes "votés à la hussarde".

... et une convention entre assureurs

Wauthier Robyns d'Assuralia rappelle qu’il existe une convention entre assureurs concernant les accidents jugés complexes et pour lesquels une responsabilité ne peut être déterminée. "Il s’agit d’une convention qui peut (mais ne doit pas obligatoirement) être appliquée en fonction de l’importance et de la complexité de la collision en chaîne. Dès ce moment, les dommages sont pris en charge par l’assureur automobile qui couvre le coût des lésions corporelles pour la partie des frais qui n’aurait pas déjà été indemnisée par d’autres assurances. " La même convention prévoit que, pour les frais matériels, l’assureur indemnisera la victime à raison de 50%, des coûts de réparation. Le même pourcentage s'applique pour la valeur du véhicule en cas de destruction totale et sur les frais de dépannage. "Dans le cas de Zonnebeke, il sera sans doute possible, pour certains véhicules, d’invoquer cette mesure, alors que pour d’autres, les règles communes de responsabilité s'appliqueront"

Le texte de cette convention figure sur le site d'Assuralia.

Jean-Claude Verset

 

 

 

 

Et aussi

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK