Accident provoqué par une voiture sans chauffeur: qui est responsable?

Vu comme cela, ça a l'air simple.
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Vu comme cela, ça a l'air simple. - © HANDOUT - AFP

La situation peut paraître folle, mais la cour administrative d’appel de Lyon, le Barreau et la faculté de droit de l’Université catholique (UCLY), ont organisé un procès. Un procès fictif mené par 9 étudiants chargés de représenter les intérêts de la ville de Lyon et de l’assureur du propriétaire du véhicule. C’était le 28 juin dernier.

Selon le scénario retenu, le procès se passait -si l’on peut dire- en 2030. Rappelons que la généralisation des voitures autonomes est attendue pour 2025 au plus tard. L’accident s’est passé en centre-ville lorsqu’un véhicule sans conducteur a percuté un lampadaire. Il n’y a heureusement pas eu de blessé, mais la question se pose: qui va rembourser le lampadaire.

Pour l’assureur du propriétaire -qui ne conduisait pas-, son client n’est pas responsable. L’avocat du fabricant de la voiture plaide non coupable et la ville de Lyon fait de même. Qui a perdu le procès?  La ville de Lyon, parce que l’expert a constaté une défaillance des balises de guidage des véhicules gérés par la ville.

Avec ou sans permis ?

Ce procès virtuel n’est pourtant pas une première. A Lille, en mars dernier, un autre jury factice s’était prononcé sur l’obligation, pour une voiture autonome, de passer un permis de conduire. A trois voix contre deux, les jurés ont décidé que les voitures autonomes devaient bel et bien passer leur permis.

Exercice amusant, enjeux énormes

Ces exercices n’ont rien de puérils. Ils pointent simplement sur la nécessité d’anticiper les procès, bien réels, qui impliqueront les technologies demain: les robots domestiques ou les voitures sans conducteur. Le problème est qu’aujourd’hui, le droit ne couvre pas ces situations qui seront légion dans moins de 5 ans. La preuve de l'intérêt du secteur est que le procès de Lyon a été soutenu par des constructeurs (Volvo, Renault Trucks) et des assureurs (Groupama).

Le droit des voitures autonomes: déjà en retard?

On pourrait s’étonner de l’impréparation du droit face aux technologies. Les voitures autonomes seront une réalité bien avant 2030. Toutes les marques ont leur propre agenda pour proposer leur voiture sans conducteur, mais le chinois Nio, basé à Shanghai,  veut commercialiser un véhicule totalement autonome d'ici 2020 aux Etat-Unis. Et la Californie veut accélérer la mise en œuvre de règles permettant aux voitures autonomes d’emprunter son réseau routier. Une version finale de ces règles est attendue pour la fin de cette année. C’est tout le code de la route qui va devoir être modifié.

Bientôt une législation européenne sur les robots

L’Europe semble, elle aussi, vouloir prendre le taureau par les cornes. Son projet est d’ailleurs plus large, puisqu’il porte non seulement sur les voitures, mais plus largement sur tous les robots. Car en 2040, la plupart des familles des pays riches posséderont leur robot. La base de travail du parlement européen est un rapport, initié il y a plus de deux ans et qui évoque rien de moins que la "personnalité juridique" des robots.

La voiture sera-t-elle plus morale que l’homme?

Le nouveau droit des robots devra gérer trois choses: la responsabilité du robot (en cas de dommage), la sécurité des humains et le marché du travail. Ce rapport sert de base à l’élaboration d’un code éthique pour l’industrie qui développe des robots. Un code devra prévoir qui est responsable des conséquences de la robotique.

Et tout cela est plus compliqué qu’il n’y paraît. La technologie n’est pas neutre. Chaque algorithme cache des valeurs. Et principalement les valeurs de l’ingénieur qui développe les robots.

Un exemple: en cas de collision inévitable avec un bus de 40 personnes, quelle option prendra la voiture robotisée? Foncer sur le bus ou plonger dans le ravin" comment va choisir le véhicule, se demande Arthur De Grave, du collectif OuiShare.

Car quand les chercheurs ont demandé aux sondés s'ils achèteraient une voiture autonome programmée pour sacrifier le passager afin de sauver le plus grand nombre. La grande majorité des personnes interrogées a répondu que la voiture autonome ne doit pas sauver le plus grand nombre de vies, mais la vie du propriétaire du véhicule.

Ce qui fait dire aux scientifiques que l’automobile autonome pourrait être plus éthique que les humains. Une simple question d’algorithme.

Les relations entre la conduite automatique et la morale est très bien expliquées sur Vox, un site américain un peu provocateur et -accessoirement- très ouvertement anti-Trump.

C’est dans ce contexte que le rapport européen évoque la question d’un statut de "personne électronique". Les robots autonomes seraient dotés " de droits et d’obligations spécifiques". Sans aller jusqu’à le définir comme un être conscient. 

Dans la pratique, le droit s’orientera sans doute vers un transfert de la responsabilité du véhicule vers les constructeurs. Il y aura donc une assurance souscrite par le fabricant et refacturée au propriétaire du véhicule autonome. Après tout, après avoir abandonné la souveraineté de la conduite à des chauffeurs de bus, de train ou de taxi, pourquoi ne pas la concéder à la  voiture elle-même. Surtout si l’on en croit Ray Kurzweil dont la " théorie de la singularité technologique " assure que la machine sera plus intelligente que l’homme en 2029.

Cela pose une autre question presque métaphysique: Le robot n’est-il pas sur  le point de nous dépasser. En 2014 et 2015, Bill Gates (Microsoft), Stephen Hawking (physicien) et Elon Musk (Tesla-SpaceX) ont émis la crainte que l’intelligence artificielle pourrait, un jour, se retourner contre nous. Mais avant cela, il lui faudra apprendre à se parquer en créneau dans un mouchoir de poche.

 

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