8 ans après le "Rana Plaza", comment mieux responsabiliser les entreprises?

8 ans après le drame du Rana Plaza qui a mis en lumière l'exploitation des ouvriers du textile au Bangladesh, le parlement se penche sur une proposition de loi sur le "devoir de vigilance des entreprises". Syndicats, ONG et acteurs de la société civile font du plaidoyer depuis des années sur cette problématique. On en débat dans CQFD avec Santiago Fischer, chargé de recherche à WSM (We Social Movements) et Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB.

Rana Plaza: malgré un tournant, un bilan négatif

C'est un drame qui a mobilisé les consciences, l'effondrement du Rana Plaza dans la banlieue de Dacca le 24 avril 2013 a fait 1 138 morts et plus de 2 000 blessés et a marqué un tournant: "Ca a été une lunette grossissante sur des mécanismes qui étaient déjà dénoncés depuis des années par l'ensemble de la société civile dans le monde: un modèle de globalisation qui met la pression sur les travailleuses et travailleurs, et n'est pas tenable. Les consommateurs ont compris et sont depuis en demande de changement eux-mêmes", explique Santiago Fischer, qui précise que le secteur du textile est loin d'être le seul touché par cette problématique: "on peut parler des minerais, de l'agriculture, il y a énormément de secteurs à risque qui connaissent des violations massives des droits humains".

Le chargé de plaidoyer et de recherche à WSM regrette que malgré un "Accord sur la sécurité" mis en place après le drame par l'Organisation Internationale du Travail, malgré les engagements de nombreuses entreprises, "après 8 ans, le bilan est assez négatif. Une étude de 2020 de la Commission européenne le dit: il n'y a que 16% des entreprises qui disent faire du devoir de vigilance sur l'ensemble de la chaîne de valeurs".

Seuls 16% d'entreprises européennes font du devoir de vigilance complet

Alors de quoi parle-t-on? "Le devoir de vigilance", c'est l'obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des processus permanents, pour "identifier, prévenir, atténuer, faire cesser et réparer tout abus potentiel ou effectif des droits humains, sociaux et des normes environnementales", et ce tout au long de leur "chaîne de valeur". Cette expression désigne toutes les entités avec lesquelles l’entreprise entretient une relation commerciale: les sous-traitants, les fournisseurs de biens comme de services, y compris financiers. Bref, il s'agit de rendre les entreprises plus responsables sur le plan des droits humains et de l'environnement.

Aujourd'hui, la plupart des initiatives en la matière sont le fruit des entreprises elles-mêmes et généralement sur base volontaire. Outre les principes directeurs non contraignants de l'OCDE et de l'ONU, un traité international des Nations Unies tente d'aboutir depuis des années, sans succès. Au niveau européen, une directive est sur les rails. Et au niveau national, la France est devenue en 2017 le premier pays à instaurer un devoir de vigilance complet.

La responsabilité du consommateur?

Directive européenne Vs Loi nationale

Chez nous, syndicats, ONG, et acteurs de la société civile font du plaidoyer depuis des années pour attirer l'attention des autorités sur cette problèmatique. Ils ont été entendus par une majorité de députés, puisqu'une proposition de loi a été déposée à la Chambre début avril. Philippe Lambrecht ne cache pas préférer un cadre juridique supranational à une législation nationale en la matière. 

"Le problème auquel on est confronté en termes de responsabilisation des entreprises, c'est que généralement les textes sont fait par des gens très loin du terrain", avance l'administrateur-secrétaire général de la FEB qui évoque une charge administrative trop lourde et un texte insuffisamment clair. "De plus, nous avons la possibilité extraordinaire au niveau européen de régir cette matière dans un cadre englobant 27 pays. Si nous suivons la proposition du PS, nous allons donc encourager 27 législations différentes en Europe", au risque d'être inefficace, craint-il.

La paperasserie? Un argument indécent

"A un moment, le devoir de vigilance, c'est demander à une entreprise de s'engager en faveur des droits humains et de l'environnement. La mondialisation fait qu'on a des chaînes d'approvisionnement trop longues, qu'on ne maîtrise plus rien. Avec le devoir de vigilance, l'entreprise va devoir identifier quels sont les différents maillons et vérifier les risques", poursuit Santiago Fischer qui verrait bien le SPF Economie ou une autre autorité nationale compétente à la manoeuvre pour contrôler... autant que sensibiliser.

Ce Qui Fait Débat, chaque jour à 18h20 sur La Première et à 20h35 sur La Trois. L’entièreté de l'émission à revoir ci-dessous :

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