75% des plaintes pour discrimination "classées sans suite"

Patrick Charlier, codirecteur francophone d’Unia : "C’est difficile à comprendre. Est-ce un manque de preuve ou de volonté ? Est-ce une question de définition de la discrimination dans la loi ?
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Patrick Charlier, codirecteur francophone d’Unia : "C’est difficile à comprendre. Est-ce un manque de preuve ou de volonté ? Est-ce une question de définition de la discrimination dans la loi ? - © DIRK WAEM - BELGA

Ne pas pouvoir louer un appartement à cause de son nom ou de sa couleur de peau, rater un emploi en raison de son âge, de ses origines, autant de discriminations pénalement condamnables. Mais les 3/4 des plaintes pour des questions de discrimination seraient "classées sans suite", c’est le constat tiré d’une question du député Open Vld Vincent Van Quickenborne au ministre CD & V de la Justice Koen Geens.

Souvent les plaignants se heurtent à un mur

Chacun fait de la lutte contre les discriminations raciales, homophobes, sexistes ou autres une priorité. Mais cela semble toujours plus simple à dire qu’à faire.

Souvent les plaignants se heurtent à un mur. Ainsi sur les 4543 plaintes déposées entre 2013 et 2017, il apparaît que seuls 4,5% entraînent des poursuites et surtout que 76% des plaintes seraient classées sans suite. Avec pour cause essentielle le manque de preuves. La difficulté de démontrer la discrimination. C’est pourquoi un chantier est actuellement en cours pour voir comment améliorer la loi. Un chantier impliquant la justice, le collège des procureurs généraux, des chercheurs de l’institut national de criminalistique, la fondation Roi Baudouin et Unia, l’ex-centre pour l’égalité des chances.

C’est ce qu’argumente Patrick Charlier, codirecteur francophone d’Unia : "C’est difficile à comprendre. Est-ce un manque de preuve ou de volonté ? Est-ce une question de définition de la discrimination dans la loi ? Il s’agit de travailler sur les dossiers classés sans suite. De faire de faire des entretiens avec les magistrats qui traitent de ces questions-là. On attend les résultats pour la fin de l’année, et alors il faudra voir ce que l’on peut faire." Il faudra soit changer la loi, évoquer la preuve ou encore former le personnel à commencer par les services de police qui sont souvent les premiers contacts. "Le premier PV n’est parfois pas suffisamment clair pour permettre au parquet d’entamer des poursuites efficaces".

La publication des résultats fin 2019 doit permettre d’améliorer un autre aspect. Bien souvent les victimes ne vont même pas jusqu’à porter plainte. Par méconnaissance ou refus de compliquer encore les choses. Bref, la discrimination est aussi sous-estimée en termes de plaintes… Pourquoi ? Là aussi une recherche est en cours.

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