3 millions de Belges dans les fichiers de la police

C'est une vaste banque de données rassemblant de nombreuses informations de personnes connues des services de police. En 2019, 3 millions de Belges étaient fichés dans la Banque Nationale Générale ("BNG"). Médor y a consacré une grande enquête liée à l'hypersurveillance se généralisant dans notre société. On en débat sur le plateau de CQFD avec Olivier Bailly, journaliste co-fondateur du magazine Médor, Mathieu Michel, secrétaire d'Etat à la Digitalisation et la Protection de la vie privée, et Catherine Forget, avocate au barreau de Bruxelles. 

De quoi parle-t-on?

La Banque Nationale Générale est une banque de données née parallèlement à la police intégrée, des suites de l'Affaire Dutroux. Objectif: rassembler toutes les données de tous les corps de police au sujet de toutes les personnes qui sont connues de leurs services. "Un mastodonte de data", selon Olivier Bailli, qui signe cette enquête participative sur la BNG rebaptisée "Base Non Gérée".

Son cadre: une directive ministérielle de 2002. Il faudra attendre 2014 pour que la BNG soit régie par un texte de loi, instaurant notamment une période de conservation des données. Les données des infractions routières vont y être intégrées. Dès 2016, les PV liés à la radicalisation s'accumulent, dans la foulée des attentats terroristes. 

3 millions de personnes fichées

En 2017, un Belge sur cinq était fichésur base des PV stockés dans la BNG. Précisément: 2 221 442 personnes, soit une augmentation de près de 50% depuis 2010. Médor fait état pour 2019 de 3 millions de personnes fichées - les plus jeunes à partir de 14 ans, pour 25 millions de faits concrets.

"Ce qui m'a interpellé, c'est la taille de cette banque de données, son opacité et sa mauvaise gestion", explique le journaliste de Médor. Sans compter une réforme concernant l'archivage et la ventilation des données, prévue depuis 2016 mais restée inachevée à ce jour.

Une "opération transparence"

Réaction de Mathieu Michel: "On doit travailler sur plus de rigueur et plus de transparence dans la protection de ces données". Le secrétaire d'Etat à la Digitalisation et la Protection de la vie privée rappelle une "opération transparence" visant à faire le cadastre de l'ensemble des bases de données gérées par l'Etat, "qui sont aussi des outils eu service de la sécurité du territoire". Autres points d'attention: l'accessibilité de ces données auprès des citoyens et un cadre légal plus rigoureux, ajoute M. Michel.

En attendant, la mise à jour de ce type de données est une obligation légale mal remplie, de l'aveu même de l'Organe de contrôle de l'information policière et ce n'est pas sans conséquence, explique Catherine Forget qui a saisi le tribunal de première instance. Son client s'est vu refuser une attestation de sécurité nécessaire à l'obtention d'un contrat de travail, au motif de sa participation 10 années durant à diverses manifestations.

"Pour un droit fondamental - celui de manifester - mon client a été privé d'un autre: celui de travailler", déplore l'avocate ajoutant que son client n'a pas pu avoir accès aux données le concernant, soit un autre droit fondamental. Ce qui, de plus, le place dans l'impossibilité de fait de pouvoir contester ces éléments. 

Une triple entrave aux droits fondamentaux

"La règle de base, c'est l'accès aux données"

"La règle de base, c'est l'accès aux données", réagit Mathieu Michel, "tout le travail qui est en train d'être fait vise à rétablir cette transparence". "Une des pistes serait de davantage définir la nature des éléments de cette base de données ou définir des catégories de données moins sensibles et qui pourraient être accessibles directement", suggère le secrétaire d'Etat libéral. 

Pire depuis la crise sanitaire

Pas de chiffres mis à jour mais on imagine aisément que les années Covid 2020 et 2021, avec leur lot de PV sanitaires, vont encore gongler cette banque de données. En un an, ce sont 232 096 PV qui ont été dressés pour non-respect des règles liées au coronavirus, rappelle le magazine Médor, soit environ un tiers des PV normalement dressés sur une année. 

Ce Qui Fait Débat, chaque jour à 18h20 sur La Première et à 20h35 sur La Trois. L’entièreté de l’émission à revoir ci-dessous :

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