1er décembre : les mesures qui vont (un peu) changer votre vie

Changement d’horaire à la SNCB, comme toujours à la même époque.
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Changement d’horaire à la SNCB, comme toujours à la même époque. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le 1er décembre, le monde va changer pour les retraités, les malades de longues durée et les utilisateurs de sacs plastiques. Mais pas pour les candidats à un emprunt hypothécaire. La loi est reportée au 1er avril.

Pour les retraités, les nouvelles sont bonnes. Il s’agit d’un rattrapage pour les pensions minimums. Pour les sacs plastique wallons, c’est l’arrêt de mort définitif. Bruxelles suivra plus tard. La politique de " réintégration à l'emploi des malades de longue durée " promet d’aider les travailleurs à renouer avec l’emploi.  En revanche, les nouvelles dispositions en matière de crédit hypothécaires, chargées de mieux protéger le consommateur, prévues pour le 1er décembre, sont remises au printemps.

Prime de rattrapage pour les pensions minimales

Celui qui, au bout d'une carrière complète de 45 ans, ne touche qu'une pension minimum, verra le montant de celle-ci augmenté de 0,7%. Une première étape sera franchie ce 1er décembre, sous la forme d'une prime de rattrapage. Le montant mensuel de la pension augmentera ensuite dès l'an prochain. Cela devrait concerner près de 168 000 personnes. Ce bonus social à la pension s’inscrit dans le cadre du taxshift fédéral. Un budget de 25 millions d'euros a été prévu en plus de l'enveloppe bien-être. La prime sera versée dans le courant du mois de décembre. A partir de 2017, le montant mensuel de ces pensions sera majoré.

Les pensions minimum ont été égalisées pour les indépendants et les salariés au 1er août. Après une carrière de 45 ans (rarement atteinte) la pension minimum était à cette date de 1431,79 euros au taux ménage, et de 1145,80 euros au taux isolé.

Cette année, l’augmentation interviendra sous la forme d’une prime de rattrapage qui sera versée en décembre 2016. A partir de 2017, c’est le montant mensuel de la pension qui sera majoré.

Cette augmentation de la pension minimum intervient complémentairement à celle de 2% déjà intervenue au mois de septembre 2015. Au total, il s’agit donc d’une augmentation de 2.7%. Selon le cabinet du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine,  cela représente sur l’espace d’une année, une augmentation, pour une pensionné isolé ayant une carrière complète, de 31€ par mois.

Concrètement, la pension minimum d’un isolé salarié / indépendant avec une carrière de 45 ans augmente de 1.168,73 € à 1.176,91 € /mois, soit une augmentation de 8,18 euro/mois.

La prime de rattrapage est facilement calculable. Quelqu’un qui était pensionné le 1er janvier 2016, recevra une prime de 12 fois 8,18€.

Interdiction des sacs plastique de caisse en Wallonie

Ce n’est plus un secret, l'utilisation des sacs plastique à usage unique sera progressivement interdite en Wallonie. L'interdiction portant sur les sacs de caisse vaudra dès ce 1er décembre. Cette décision place la Région wallonne à l'avant-poste de ce débat à l'échelle européenne.

Et ce n’est qu’un début. A partir du 1er mars 2017, tous les autres sacs seront interdits. Des dérogations pourront être accordées pour des motifs d'hygiène ou de manutention s'il n'existe pas d'alternative. Les Bruxellois devront, eux, attendre 2017 et même 2018. Le gouvernement bruxellois a décidé d'interdire les sacs à usage unique en septembre 2017 et tous les sacs en plastique dès septembre 2018.

En Flandre, la situation est plus confuse. La ministre flamande de l’environnement Joke Schauvliege (CD&V), en réponse à des collègues Open VLD et N-VA, avait plaidé, en mai dernier, en faveur d’une mesure unique prise en accord avec les autres régions. Elle prône la prudence à l’égard de certains bio-plastiques moins biodégradables que d’autres et désire des mesure simple et compréhensibles pour tous, y compris les grandes surfaces. Un peu tard face au sud du pays et à la capitale qui ont déjà pris des mesures.  

L’origine de ces décisions est purement écologique. Un sac en plastique est produit en une seconde, et utilisé en moyenne 20 minutes, mais sa dégradation naturelle peut prendre jusqu'à 400 ans. Les sacs alternatifs sont par exemple réalisés dans des matières biodégradables issus de sources d'origines renouvelables comme la fécule de pomme de terre ou l'amidon de maïs. Des matériaux qui se dégradent en quelques semaines voire en quelques mois.

L’aide à la réintégration à l'emploi des malades de longue durée

Le 1er décembre entrent en application les trajectoires de réintégration au travail pour les malades de longue durée. L'idée est d'offrir du travail différents ou adapté aux salariés en incapacité de travail. L’argument utilisé est que les congés maladie de longue durée coûtent non seulement cher à la sécu, mais ils nuisent aussi aux aptitudes professionnelles des travailleurs.

Ce qui ne changera pas le 1er décembre : les nouvelles dispositions en matière de crédit hypothécaire

C’était promis: les nouvelles règles en matière de crédit hypothécaire votées le 22 avril 2016 devaient entrer en vigueur ce 1er décembre. Dans moins de 48 heures. Mais il n’en sera rien, Contacté par nos soins, Febelfin annonce qu’un arrêté royal attendu avant la fin de la semaine postposera l’entrée en application au 1er avril. 

Cette loi est la transposition, en droit belge, d'une directive européenne. Elle vise à garantir " un plus grand professionnalisme des prêteurs et des intermédiaires de crédit. Et donc une meilleure protection du consommateur. "

La législation attendue doit, notamment, permettre d’afficher, pour un emprunt hypothécaire, un taux équivalant au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) déjà en cours pour le crédit à la consommation. Ce TAEG permet, au client de comparer avec exactitude les différents taux pratiqués par les organismes financiers. Selon Rodolphe de Pierpont, porte-parole de Febelfin, créer un TAEG dans le domaine hypothécaire nécessite d’intégrer des coûts différents comme l’inscription hypothécaire et les frais notariaux. " Ces données sont essentielles pour permettre la comparabilité des offres des banques "

Une autre mesure en faveur du consommateur est que, dans le cadre d’un emprunt hypothécaire, la vente couplée sera davantage réglementée. Le consommateur devra pouvoir distinguer chaque contrat. (emprunt, assurance, solde restant dû etc.) Des crédits pourront encore être proposés à un taux d'intérêt inférieur si, lors de la conclusion du crédit, le client achète plusieurs produits par l'entremise du même groupe, mais cela ne pourra lui être imposé par l’organisme bancaire.

Il y aura aussi une obligation d'avis de la part de l'intermédiaire de crédit, ce dernier étant tenu de proposer une forme de crédit appropriée.

Nouveaux horaires de train

Ça bouge aussi à la SNCB qui, comme chaque année, modifie ses horaires de trains. Mais il faudra patienter jusqu’au 11 décembre.

Les grands changements portent notamment sur l’amélioration de l’offre S.

Concrètement, la relation S7 (Hal – Malines) fait arrêt à Arcades, la nouvelle gare située à 200m de la gare de Watermael. La relation S9 (Louvain – Braine-l'Alleud) circule dorénavant toute la journée, et la relation S1 (Nivelles – Malines) circule maintenant 2 fois par heure, toute la journée entre Bruxelles et Nivelles.

Il y aura par ailleurs 2 trains par heure en heure de pointe entre Noorderkempen et Anvers. Le week-end, un train circulera chaque heure entre Braine-l'Alleud et Louvain avec desserte de Brussels Airport.

SNCB met l'ensemble des horaires valables à partir du 11 décembre à votre disposition via son App et son planificateur de voyages.

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