1700 parties civiles, 300 avocats... Le procès hors norme des attentats du 13 novembre 2015

Attentats du 13 novembre 2015 : un procès hors norme se prépare
Attentats du 13 novembre 2015 : un procès hors norme se prépare - © FRANCK FIFE - AFP

Pas moins de 1700 parties civiles, 300 avocats, 13 accusés, des dizaines de journalistes... Le procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris s’annonce historique. Il devrait débuter à la fin de l’année 2020, début 2021.

Il y a tout juste trois ans, plusieurs attaques simultanées secouaient la capitale française. Des kamikazes se faisaient exploser au stade de France, mitraillaient plusieurs terrasses parisiennes et prenaient en otage les spectateurs du Bataclan ; 130 personnes étaient tuées, des centaines d’autres étaient blessées ou traumatisées.

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Depuis lors, six juges d’instruction mènent l’enquête en France, en collaboration avec une équipe d’enquête belge. C’est un dossier tentaculaire qui se construit au fil des mois, et qui se clôture peu à peu.

L'enquête se termine

"Les magistrats ont exploité la majorité des éléments nécessaires à la manifestation de la vérité", nous explique Marie Dosé, l’avocate d’Ali Oulkadi, un des accusés. "Bien sûr, il reste encore des investigations à mener. Mais le travail se termine."

Selon nos informations, les enquêteurs français et belges travaillent encore activement sur deux axes : le financement des attentats et l’origine des armes utilisées par les terroristes.

Un procès d’une ampleur historique

Yannick et Dany Bodineau, comme Patricia Correia, ont tous les trois perdu un enfant au Bataclan. Ils font partie des près de 1700 parties civiles, déjà constituées aujourd'hui. "Ce procès est très important bien sûr, nous explique Patricia Correia. Mais il ne changera rien à ma vie. Ma vie a basculé la nuit du 13 au 14 novembre 2015. Et ce n’est pas un procès qui changera ça."

Pour les époux Bodineau, "il est important que justice soit faite, en mémoire de notre fils". Yannick Bodineau va plus loin : "Notre première condition, en tant que partie civile, c’est que tous les blessés, toutes les victimes, puissent avoir leur place dans la salle d’audience", dit-il. "Pas question que certains doivent suivre le procès dans une autre salle, via une retransmission vidéo. C’est hors de question pour nous".

Cette revendication est partagée par une majorité de victimes, et portée par leurs avocats aux autorités françaises, chargées d’organiser le procès. C’est un véritable défi logistique qui les attend. Aux très nombreuses parties civiles, il faut ajouter environ 300 avocats, et plusieurs dizaines de journalistes.

Où se tiendra le procès?

Personne ne sait encore où pourra se tenir le procès. Du côté du ministère français de la Justice, on nous explique que la réflexion est en cours, mais qu’il est trop tôt pour communiquer sur le sujet.

"On sera forcément dans une salle qui n’a pas le décorum d’une salle d’audience, analyse l’avocate Aurélie Soria, qui représente sept survivants des attaques. Je crois qu’on avait évoqué le palais des Congrès. Il faut une salle qui puisse accueillir entre 1500 et 2000 personnes. Il y en a peu de ce genre à Paris. Avec des besoins sécuritaires évidents. C’est un vrai challenge pour les autorités. Cela aura un coût. Nous verrons si l’argent est dépensé comme il faut. C’est important que ce procès se passe bien. Et que nos clients, les victimes, les survivants, puissent assister à leur procès dans de bonnes conditions."

Quand débutera le procès?

Le temps presse car la détention provisoire est limitée dans le temps en France. Un détenu poursuivi pour terrorisme ne peut rester que quatre ans maximum en prison, avant d’être jugé. Salah Abdeslam est détenu en France depuis le 27 avril 2016. Le 27 avril 2020, le procès doit avoir été fixé, sinon il pourrait être libéré.

"Le 27 avril 2020, c’est vraiment une date butoir", précise l’avocate de parties civiles, Aurélie Soria. "Les juges d’instruction, qui mènent l’enquête, travaillent avec cette date en tête. Concrètement, il faut que, à cette date, une ordonnance de mise en accusation ait été délivrée. Cette ordonnance renvoie le dossier, et les accusés, vers la cour d’assises. Cela signifie que l’enquête est terminée et qu’on se dirige vers le procès. Tant que cette ordonnance est délivrée dans les temps, il n’y a aucun risque de libération. Elle prolonge ensuite la détention provisoire, jusqu’au moment du procès."

Le procès devrait débuter à la fin de l’année 2020 ou au début de l’année 2021. Il est prévu pour durer 6 mois minimum.

Qui sera jugé?

Dans le box des prévenus, on retrouvera au moins 13 hommes. La plupart sont déjà détenus dans des prisons françaises. Salah Abdeslam en fera bien sûr partie. C’est le seul membre des commandos du 13 novembre à être toujours en vie. Il était à Paris avec le groupe le soir des attentats. Il portait, comme les autres, une ceinture d’explosif. Il affirme avoir renoncé à se faire exploser. Mais selon des experts, cette ceinture n’était pas en train de fonctionner.

Aux côtés de Salah Abdeslam, on retrouvera ses trois convoyeurs, qui l’ont ramené de Paris et l’ont véhiculé dans Bruxelles. Mohamed Abrini, surnommé l’homme au chapeau, sera aussi jugé. Ainsi que plusieurs logisticiens accusés d’avoir apporté une aide matérielle à la préparation des attaques.

Qui seront les juges?

C’est une Cour d’assises spéciale qui jugera les accusés. Elle sera composée uniquement de magistrats professionnels. "En France, on a eu une histoire compliquée avec le jury populaire, notamment dans des procès corses", nous explique l’avocate Marie Dosé, qui représente Ali Oulkadi, l’un des accusés. "On a pu établir que des citoyens, qui devaient siéger, avaient été victimes soit de pressions, soit de menaces. Dans ces conditions, ils ne pouvaient pas juger sereinement. On en a tiré les conclusions suivantes : il est impératif que dans certains dossiers, et notamment en matière de terrorisme, les citoyens soient épargnés d’une telle charge. Il faut que la justice puisse être rendue sereinement, avec des magistrats professionnels."

Le premier ministre français Edouard Philippe a commémoré l'attaque au stade de France, ce 13 novembre 2018:

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