170 organisations cherchent un million de signatures pour une Europe hospitalière

170 organisations cherchent un million de signatures pour une Europe hospitalière
170 organisations cherchent un million de signatures pour une Europe hospitalière - © CHARLY TRIBALLEAU - AFP

Un million de signatures, issues d'au moins sept pays européens et neuf gros mois pour y arriver, c'est ce qu'il faudra pour que la Commission européenne soit obligée de se positionner sur l'Initiative citoyenne européenne (ICE) pour une Europe hospitalière dont la campagne belge a été lancée jeudi. Portée par 170 organisations dans - pour l'instant - 15 pays de l'Union, elle veut remettre trois grands thèmes au coeur des discussions: la fin de la criminalisation de l'action humanitaire, l'accès aux fonds publics pour l'accueil citoyen et associatif des réfugiés et le renforcement des mécanismes de plaintes en cas de violations des droits humains des personnes migrantes.

En Belgique, où 16.500 signatures sont nécessaires pour respecter le quota imposé par le mécanisme de l'ICE, la pétition est coordonnée par le CNCD-11.11.11, le CIRé (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) et la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés. Elle fait suite à la campagne précédente "communes hospitalières" qui s'était entre autres étendue aux établissements d'enseignement supérieur.

Déposée par sept citoyens européens en décembre dernier, elle a officiellement été enregistrée le 15 février, date qui marque donc l'année de récolte des signatures. A son terme le 14 février prochain, les pays dont sont issues les signatures auront trois mois pour vérifier leur authenticité. Les porteurs de l'initiative seront ensuite invités à la présenter en séance publique du Parlement européen et la Commission devra se positionner sur les demandes d'amendements.

L'objectif d'une telle campagne est multiple : obtenir le soutien du Parlement pour faire pression sur la Commission et faire "bouger les lignes" dans chaque Etat membre en pesant sur les débats nationaux. "La Belgique peut très bien entendre la mobilisation citoyenne à son niveau et déjà prendre des décisions avant de faire pression sur la Commission européenne et les pays peut-être plus réfractaires", estime Sotieta Ngo, la directrice du CIRé.

Supprimer la criminalisation de l'action humanitaire

Plus concrètement, les porteurs de la pétition entendent faire amender plusieurs points du chapitre 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration.

La première revendication de l'ICE est la suppression de la criminalisation de l'action humanitaire et de la solidarité citoyenne envers les personnes migrantes. Si celles-ci ne sont pas criminalisées en Belgique, c'est tout de même le cas dans la plupart des pays de l'UE, souligne Jules Béjot, du Migration Policy Group qui coordonne la campagne européenne. En France, une quinzaine de personnes sont actuellement poursuivies par la justice pour avoir aidé des personnes réfugiées, tandis que des membres d'ONG hongroises sont menacés de mort, poursuit-il. Chez nous, le projet de loi de visites domiciliaires est perçu comme "une attaque contre les droits fondamentaux", souligne Mehdi Kassou de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés. "Le projet de loi était prématuré et dégageait surtout une volonté de faire peur", estime-t-il, affirmant que c'est l'inverse qui s'est produit, avec une augmentation fulgurante du nombre de citoyens engagés pour la plateforme (leur nombre est passé de 25 à 33.000 en l'espace de deux semaines).

Une aide du public pour les associations

Dans la même logique, l'ICE veut également que le monde associatif et les groupements citoyens qui se chargent de l'accueil des réfugiés aient accès aux fonds publics. "Le citoyen n'est pas censé être en première ligne", souligne Sotieta Ngo. Et de rappeler que c'est l'Etat qui perçoit le budget européen du Fonds Asile Migration et Intégration et non les personnes réellement en charge de l'accueil.

Une meilleure protection des droits

Enfin, le troisième point d'attention est le renforcement et la création de mécanismes de plaintes en cas de violations des droits humains. Viols, travail forcé, violences, confiscation de biens... les atteintes aux droits humains sont légion sur la route menant au Vieux Continent. "Avec 12.000 morts en Méditerranée au cours des trois dernières années, l'Europe est devenue la destination la plus dangereuse du monde", déplore le secrétaire général de la coupole des ONG, Arnaud Zacharie. Certains mécanismes de plaintes existent, mais doivent être renforcés et multipliés, fait valoir l'ICE. D'un point de vue pragmatique, "c'est dans l'intérêt économique des pays" accueillants, souligne M. Zacharie. "Les personnes qui arrivent dans de telles circonstances ne sont pas en état de s'intégrer", notamment sur le marché du travail. Or, on ne compte plus les études affirmant que les économies européennes ont besoin de l'immigration pour compenser le vieillissement de leur population, rappelle-t-il. Par ailleurs, les initiateurs rappellent que le meilleur moyen de lutter contre les trafiquants d'êtres humains reste d'ouvrir des voies d'accès légales et sûres afin que les réfugiés puissent atteindre l'Europe en toute sécurité. "Il faut une systématisation de la délivrance de visas humanitaires, surtout pour les personnes qui fuient une zone de guerre. La demande de visa doit pouvoir être faite depuis l'extérieur de l'Union", poursuit Mme Ngo.

Depuis le lancement de cet outil de démocratie participative en 2012, quatre ICE ont atteint les quotas de signatures et ont été jugées recevables par la Commission européenne.

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