Procédure contre le règlement anti-mendicité à Namur: un accord met fin à la procédure

Quelques semaines avant l'audience du 12 décembre, un accord a finalement été convenu et la Ville a renoncé à reconduire son règlement anti-mendicité.
Quelques semaines avant l'audience du 12 décembre, un accord a finalement été convenu et la Ville a renoncé à reconduire son règlement anti-mendicité. - © Flickr

Un accord trouvé entre Ludwig Simon, porte-parole des "Mendiants d'humanité", et la Ville de Namur a mis fin à la procédure judiciaire devant le tribunal de première instance de Namur, visant à la non-reconduction du règlement anti-mendicité. Le règlement a été pour la première fois et temporairement effectif entre les mois de juillet et septembre 2017. Au civil, Ludwig Simon renonce par ailleurs aux 20.000 euros de dommages et intérêts réclamés.

"Le collège de Namur a renoncé à renouveler son règlement scélérat de 2017. C'est une victoire pour nous, car c'était notre objectif prioritaire", a indiqué Jean-Marie Dermagne, avocat de la Ligue des Droits de l'Homme et de Ludwig Simon.

Alors que l'adoption de ce règlement interdisant temporairement la mendicité durant l'été avait suscité une mobilisation citoyenne importante, la Ville avait mis en place un groupe de travail réunissant les différents acteurs de terrain et permettant d'entendre les desiderata de chacun sur la question de la mendicité à Namur.

Quelques semaines avant l'audience du 12 décembre, un accord a finalement été convenu et la Ville a renoncé à reconduire son règlement anti-mendicité. Quant aux dommages et intérêts réclamés par Ludwig Simon, il s'agissait d'une manière d'entamer des poursuites judiciaires au civil. "Étant donné que le Ville s'est engagée à ne pas reconduire le règlement, et tant qu'elle le respecte, les Namurois n'ont pas à payer cette décision", a précisé Me Dermagne en annonçant l'abandon des poursuites.

Le jugement sera prononcé le 23 janvier 2018.

Parallèlement à cette décision, le conseil communal de Namur devra se prononcer jeudi lors du conseil communal sur le nouveau règlement de police et plus précisément sur une modification de l'article 40 bis relatif à la mendicité. L'article propose notamment d'interdire la mendicité dans certains lieux, dont les abords des écoles, des banques, sur les terrasses ou encore sur le marché hebdomadaire.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK