Pas de procès dans le dossier du crash de Gelbressée, fin de la procédure pénale

Certaines parties civiles souhaitaient un procès devant le tribunal correctionnel, il n'en sera rien.
Certaines parties civiles souhaitaient un procès devant le tribunal correctionnel, il n'en sera rien. - © Belga Image

Il n’y aura pas de procès dans l’affaire du crash de Gelbressée. Le 19 octobre 2013, l’accident d’un avion de parachutisme avait causé la mort de onze personnes. Dans une ordonnance rendue le 8 mai (avec un peu d'avance), la chambre du conseil de Namur a constaté l’extinction des poursuites à propos du pilote, qui faisait partie des victimes. Et elle s’est déclarée incompétente concernant les demandes de renvoi en correctionnelle qui lui avaient été adressées.

A l’audience, le 26 avril, plusieurs parties civiles ont demandé le renvoi en correctionnelle du Paraclub de Namur et du propriétaire de l’avion pour homicide involontaire. Elles estimaient que le fonctionnement du Paraclub et la manière dont l’appareil était utilisé ont pu jouer un rôle dans le déroulement de cette journée tragique.

Mais la chambre du conseil a donc estimé ne pas être en mesure de statuer sur ces demandes, car l’enquête était dirigée contre X et personne d’autre. Comme indiqué dans l’ordonnance, "l’examen du dossier montre que les 43 constitutions de partie civile formées entre les mains du magistrat instructeur ont toutes été dirigées contre X et aucune victime ne s’est constituée partie civile entre les mains du juge d’instruction contre une personne non-visée par les réquisitions du ministère public".

Fin de la procédure au pénal

C’est donc sur une question de procédure que l’affaire pourrait se conclure au plan pénal, quatre ans et demi après le crash. A moins, bien sûr, que les parties civiles fassent appel de l’ordonnance, ou qu’elles introduisent une nouvelle plainte dirigée cette fois directement contre les personnes qu’elles jugent responsables, même indirectement, de l’accident.

Il y a cependant peu de chances qu’elles le fassent car il n’y a aucune garantie que cette nouvelle plainte débouche sur un procès, compte tenu du réquisitoire de non-lieu dressé par le parquet.

Selon nos informations, c’est plus vraisemblablement vers une procédure au civil que les parties civiles concernées s’orienteront pour obtenir réparation.

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