Namur: serez-vous parmi les prochains jurés d'assises? On a tiré au sort

Tous les 4 ans, les communes doivent dresser une liste de jurés potentiels en vue des futurs procès d'assises. A Namur, le tirage au sort a eu lieu à la commune ce mercredi.
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Tous les 4 ans, les communes doivent dresser une liste de jurés potentiels en vue des futurs procès d'assises. A Namur, le tirage au sort a eu lieu à la commune ce mercredi. - © BRUNO FAHY - BELGA

Cela se passe tous les 4 ans mais le dispositif est assez peu connu. Les communes organisent un tirage au sort des citoyens  susceptibles de figurer un jour sur une liste de jurés lors d'un procès d'assises. Il s'agit de listes préparatoires que chaque commune devra transmettre ensuite à la Province qui la communiquera alors à la Cour d'assises. A Namur, le tirage au sort a eu lieu ce mercredi après-midi à la salle du conseil de la commune.  Parmi les 1600 personnes tirées au sort, certaines seront les futurs jurés des procès d'assises à Namur.

Ce mercredi à Namur : tirage au sort selon votre dernier numéro d'électeur

"On tire au sort deux nombres entre 0 et 99. Et les personnes dont le numéro d'électeur se terminait par ces deux chiffres sur nos dernières listes électorales, (listes de 2014) seront retenues dans un premier temps" explique Benoît Derissen,  "Monsieur élections" à l'administration communale de Namur et adjoint au chef du service population. Les chiffres tirés au sort sont les 48 et le 6. "Si vous avez encore votre convocation électorale, vous pouvez regarder votre numéro d'électeur. Si vous êtes dans les conditions, vous recevrez une fiche à remplir d'ici la mi-février environ."  De ces 1600 noms de Namurois tirés au sort, il n'en restera que 600 environ qui figureront dans la réserve.

Certaines conditions pour être juré

Une première sélection aura lieu parmi les personnes selon l'âge tout d'abord. Seules les personnes de plus de 28 ans et de moins de 65 ans seront retenues. Ensuite d'autres conditions entrent en ligne de compte. Jouir de ses droits civils et politiques, parler la langue de l'arrondissement judiciaire, savoir lire et écrire par exemple. Certaines professions ou fonctions politiques ne sont pas compatibles avec le rôle de jury d'assises. "Les militaires, les magistrats, les juges, les personnes exerçant un mandat politique, les managers dans la fonction publique, les membres du Conseil d'Etat ou de la Cour constitutionnelle par exemple ne peuvent pas être retenus dans les listes de réserve." ajoute Benoît Derissen.

Courrier envoyé à une première sélection

Les personnes tirées au sort ce mercredi et susceptibles de rentrer dans les critères recevront un courrier et une fiche à retourner à la commune. Selon les conditions remplies, seule une dernière sélection sera retenue pour la liste de réserve qui sera transmise aux assises. "Nous devons envoyer la liste pour le 1er mai au collège provincial de Namur. Ensuite, ces listes doivent être transmises à la Cour d'assises de Namur pour le 1er juin".

La liste de réserve concernera  les procès en assises des 4 prochaines années. Même si de plus en plus de dossiers sont correctionnalisés, il reste des affaires qui passeront évidemment par les assises. "Oui, pour nous, le nombre de personnes tirées au sort pour devenir juré n'a pas changé pour Namur, même si davantage de dossiers en justice passent par le tribunal correctionnel. 1600 personnes ont été tirées au sort pour 82 897 électeurs namurois".

Et si je ne réponds pas ou si je mens pour ne pas devenir juré d'assises?

Si vous avez été tiré au sort et que vous êtes dans les conditions pour être juré d'assises potentiel, pouvez-vous refuser? Non. C'est votre devoir de citoyen. "Quelqu'un nous a déjà répondu qu'il ne savait ni lire ni écrire alors qu'il était architecte. Évidemment, dans de tels cas, on transmet le dossier à la Province. La personne risque une amende. Idem si elle ne répond pas".

Selon l'article 316 du code pénal, l'amende est de vingt-six euros à cinq cents euros pour celui qui s'abstient de répondre ou fait une déclaration inexacte. Rappelons que tous les jurés d'assises potentiels ne participeront pas forcément à un procès au sein d'un jury. Il y a notamment les récusations possibles par les avocats avant le début du procès proprement dit.

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