L'agenda judiciaire bouleversé avec le retour en grâce des procès d'assises

Certaines affaires qui auraient pu être programmées devant le tribunal correctionnel seront finalement jugées par la cour d'assises, mais quand?
Certaines affaires qui auraient pu être programmées devant le tribunal correctionnel seront finalement jugées par la cour d'assises, mais quand? - © Hugues Van Peel - RTBF

C’est une mauvaise nouvelle pour les justiciables, qu’ils soient victimes ou prévenus en attente d’un procès: l’agenda judiciaire risque d’être chamboulé dans les prochains mois, à Namur comme dans d’autres arrondissements judiciaires.

C’est un arrêt récent de la cour constitutionnelle qui en est la cause, il concerne la correctionnalisation des affaires judiciaires graves qui étaient auparavant jugées en assises. Dans cet arrêt, la cour considère que la loi qui autorise la correctionnalisation est contraire à la constitution.

Allongement des délais

Cet arrêt n’a pas encore été publié et n’est donc pas encore en application. Mais le monde judiciaire s’interroge: faudra-t-il un jour rejuger avec un jury populaire les affaires déjà traitées en correctionnelle? Le doute plane. Ce qui est sûr dans l’immédiat, c’est qu’il va falloir modifier le calendrier des audiences.

"Sous peu, on va retourner à ces anciennes procédures de cour d’assises qui sont longues et chronophages, qui vont demander des moyens que nous n’avons plus, explique Vincent Macq, procureur du Roi de Namur. Et surtout, ces procédures auront pour conséquence que des affaires qui auraient pu être fixées dans le mois ou dans les deux mois seront fixées à beaucoup plus longue échéance. Or il y a des personnes détenues qui attendent que la vérité judiciaire soit dite, il y a des familles de victimes qui attendent aussi."

"Que l’on soit suspect ou victime, on a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, avec des critères de qualité qui soient garantis, ajoute Vincent Macq. Aujourd’hui, il y a des questions qui se posent en termes de légalité, en termes de délais et en termes de moyens. Donc une fois de plus, le justiciable risque de ne pas s’y retrouver, puisque nous-mêmes nous sommes un peu perdus."

Des assises 2.0

C’est pour faire des économies qu’on a autorisé le renvoi en correctionnelle de la plupart des affaires qui étaient jadis jugées en assises. Les procès y sont plus courts et mobilisent moins de monde. Mais pour la cour constitutionnelle, si on veut supprimer le jury populaire dans ces affaires graves, il faut modifier la constitution.

Ce n’est pas vers cela qu’on s’oriente. Le ministère de la Justice prépare un projet de cour d’assises 2.0. Le jury populaire serait maintenu mais resserré (quatre jurés au lieu de douze) et les condamnés auraient la possibilité d’aller en appel. Il s’agirait en quelque sorte d’une formule intermédiaire entre les assises actuelles et le tribunal correctionnel. Encore faut-il que la Justice dispose des moyens pour mettre en œuvre ces nouvelles chambres criminelles, et surtout que ce projet ne soit pas torpillé, lui aussi, par la cour constitutionnelle.

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