Les gérants d'un restaurant asiatique de Jambes condamnés à 40 000 euros d'amende

Le palais de justice de Namur.
Le palais de justice de Namur. - © DR

Le tribunal correctionnel de Namur a condamné mercredi les deux gérants du restaurant "Asia Express", à Jambes, ainsi qu'un membre du personnel, à des amendes s'élevant jusqu'à 39 600 euros pour aide au séjour, occupation d'une main d’œuvre illégale, absence de Dimona et de déclaration ONSS. Les travailleurs surpris en séjour illégal étaient entre cinq et dix et le nombre d'heures prestées au noir était de plusieurs milliers.

Entre 2013 et 2016, six contrôles ont eu lieu au sein des deux établissements "Asia Express" situés à Namur et à Jambes, lors desquels des "infractions graves" ont systématiquement été observées.

"Des personnes sans titre de séjour étaient logées et occupées à travailler au sein de l'établissement", avait expliqué l'auditeur du travail.

Les gérants de la société payaient leurs employés, mais ils ne les avaient pas déclarés. "D'après un calcul effectué par l'ONSS, il aurait fallu 4500 heures de travail par trimestre pour faire tourner les deux établissements. Or, seulement 1.282 heures ont été déclarées. Le montant des cotisations sociales dû s'élèverait à 437 000 euros pour l'ensemble de la période infractionnelle", avait souligné le parquet devant le tribunal en juin dernier.

Constatant que malgré les nombreux rappels à l'ordre, les prévenus n'avaient pas jugé bon de se mettre à jour, qu'ils avaient menti dans leur déclaration et qu'ils ont fait "n'importe quoi et n'importe comment", le parquet avait requis des peines d'un an de prison et une amende de 1000 à 2000 euros par travailleur.

Finalement, le tribunal a condamné les deux gérants à une amende de 600 euros pour chacun des 11 travailleurs, multipliés par la décime additionnelle, soit un montant de 39 600 euros chacun ou subsidiairement trois mois de prison. Un sursis leur a été accordé pendant cinq ans à l'exécution de la moitié de la peine.

Le troisième prévenu a quant à lui été condamné à une amende totale de 14.400 euros ou subsidiairement trois mois de prison avec un sursis de trois ans.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

Recevoir