La justice namuroise tourne au ralenti: la chambre du conseil manque d'effectifs

La chambre du conseil est un maillon essentiel de la chaîne pénale, on pourrait la comparer à un aiguillage.
La chambre du conseil est un maillon essentiel de la chaîne pénale, on pourrait la comparer à un aiguillage. - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

C'est une nouvelle illustration des difficultés que rencontre le monde judiciaire dans son ensemble. Plusieurs audiences de la chambre du conseil ont été annulées en raison d’un manque d’effectifs au greffe. Conséquence : de nombreux dossiers, pour lesquels l’instruction est terminée, n'avancent pas. Et sont bloqués dans leur parcours judiciaire.

A quoi sert la chambre du conseil ?

La chambre du conseil est un maillon essentiel de la chaîne pénale, on pourrait la comparer à un aiguillage. C’est devant cette juridiction qu’aboutissent par exemple tous les dossiers pour lesquels l’instruction est terminée. La chambre du conseil doit décider quelles suites donner à ces affaires.

"C’est la chambre du conseil qui va décider si oui ou non la personne suspecte est renvoyée devant le tribunal correctionnel, ou s’il n’y a pas de charges suffisantes, s’il y a encore d’autres réponses possibles, explique Vincent Macq, procureur du Roi de Namur. C’est donc un élément-clé de la procédure puisqu’on ne sait pas aller au-delà de l’instruction sans une décision de la chambre du conseil."

Et l’impact pour le justiciable ?

Et donc, pendant trois mois, à Namur, entre 75 et 100 dossiers (c’est énorme) se sont accumulés sur le bureau de la chambre du conseil, faute d’audience pour le règlement de procédure.

Au bout du compte, c’est le justiciable qui est pénalisé. "Des personnes suspectées ne savent toujours pas si elles vont être renvoyées devant le tribunal correctionnel, poursuit le procureur. Trois mois durant lesquels des victimes attendent aussi que justice soit faite. Trois mois durant lesquels la machine judiciaire, une fois de plus, est à l’arrêt, est en difficulté. Si on réduit le personnel judiciaire, on réduit la qualité d’un système qui, aujourd’hui, fonctionne vaille que vaille."
Et parmi les dossiers en suspens, il y a par exemple, celui du crash de Gelbressée (11 personnes tuées dans l’accident d’un avion qui transportait des parachutistes en octobre 2013). En décembre 2016, le procureur du Roi avait informé les familles des victimes de la teneur de son réquisitoire. On pensait que le dénouement était proche. Sauf qu’on attend toujours…

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