Acquittement pour le Cannabis Social Club de Namur, le ministère public fait appel

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photo prétexte - © MICHEL KRAKOWSKI - BELGA

Le jugement est tombé ce vendredi au tribunal correctionnel de Namur dans l'affaire du Cannabis Social Club. Les cinq prévenus poursuivis pour trafic de stupéfiants ont été acquittés. La juge a estimé qu'ils avaient fait une erreur, certes, mais ce qu'on appelle en droit une "erreur invincible", c'est-à-dire que tout homme normalement prudent, confronté à une telle législation, peu claire, aurait pu faire la même chose.

Une victoire pour les défenseurs de l'usage plus libre du cannabis. Mais le débat est loin d'être clos. Le ministère public a déjà annoncé qu'il interjetterait appel de cette décision. 

En 2013, ces cinq personnes avaient créé une ASBL pour cultiver et vendre du cannabis à leurs membres. Mais l'aventure avait tourné court. L'année suivante, en juillet 2014, la police avait saisi plus de quatre kilos de marijuana dans les locaux du club.

Deux visions totalement différentes

Durant ce procès, deux visions totalement différentes se sont affrontées. Pour le parquet de Namur, la loi est claire: en Belgique, il n'est pas permis de produire et de vendre du cannabis. Et si une tolérance de possession de trois grammes par personnes existe en pratique... cette norme est largement dépassée dans le cas de cette association.

Pour les prévenus, ce projet était conforme à la politique actuelle des parquets belges, qui ne poursuivent plus les simples consommateurs ni même les personnes qui cultivent un plant de cannabis chez elles. L'avocat de l'un des administrateurs de l'ASBL, maître Blaise Ghesquière, estimait que le Cannabis club était resté dans les limites d'une production pour la consommation personnelle: "Il n'y avait pas plus de plants de cannabis que de membres cotisants : un plant par personne."

"Des militants, pas des délinquants"

Un autre avocat de la défense, maître Pierre-Jean-Richard, allait dans le même sens: "La circulaire des parquets de 2005 prône une tolérance par rapport à la consommation personnelle de cannabis ; et dans l'esprit du public, c'est donc permis."

Autre argument avancé par les défenseurs du Cannabis social club: le débat évolue rapidement en ce qui concerne la consommation et la production de cannabis. Plusieurs états américains, ainsi que le Canada, ont légalisé l'usage du cannabis récréatif. "Nos clients sont des militants, pas de délinquants", avaient conclu les avocats, avant de demander l'acquittement à l'audience du 22 juin devant le tribunal correctionnel de Namur. Ils ont donc obtenu gain de cause... au moins jusqu'au prochain chapitre judiciaire de ce dossier.

Archive : JT 14/01/2014

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