Spectacles, communions, fêtes de quartier… quand faut-il payer des droits d'auteur à la SABAM?

La SABAM est l'organise chargé de rétribuer les droits d'auteurs.
La SABAM est l'organise chargé de rétribuer les droits d'auteurs. - © THOMAS BLAIRON - BELGA

Communions, fêtes scolaires, spectacles de fin d'année, fêtes de quartier… les occasions de diffuser de la musique ne manquent pas en cette période de l'année. Mais savez-vous que vous devez peut-être déclarer la musique diffusée à la SABAM, l'organisme chargé de rétribuer les droits d'auteurs et payer des droits d'auteurs ?

Les jeunes danseurs du collectif "Tous en scène" ont prévu trois spectacles pour clôturer leur année de cours de danse. Ils danseront sur de la musique contemporaine et des musiques du monde.

Nicolas Dupont, le secrétaire de l’ASBL, se charge de les déclarer à la SABAM. "Il faut s’y mettre un mois à l’avance minimum et donc remplir toutes les données sur le spectacle : présenter le lieu, les dates, les horaires du spectacle. Et puis, donner l’affiche avec toutes les musiques qui vont être diffusées au cours de ce spectacle."

L'école a prévu un budget de 1400 euros pour payer ces droits, ce qui sera répercuté sur le prix d'entrée. "En général, on a 15 % du prix."

Tous les organisateurs d'événements ne sont cela dit pas tenus de s'acquitter de telles sommes. Pour les fêtes de voisins, par exemple. Mais seulement à certaines conditions, rappelle Laurent Dubois de la SABAM. "Pas de prix d’entrée, pas de prix de participation, pas de prix de consommations. Il doit y avoir un caractère privé, donc vraiment limité aux voisins du quartier. Pas de sponsoring de la commune éventuel et donc pas de vie artistique, c’est-à-dire que si un petit groupe est payé pour sa prestation alors là, effectivement, on ne tombe plus sur ce régime "tarif zéro"."

Mais il vaut toujours mieux se déclarer pour éviter les mauvaises surprises, même si la SABAM essaie de plus en plus de prévenir les organisateurs bien à l'avance.

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