Un ressortissant soudanais gagne un recours contre l'Office des étrangers

Un ressortissant soudanais obtient la suspension de son ordre de quitter le territoire et de son expulsion vers l'Italie
Un ressortissant soudanais obtient la suspension de son ordre de quitter le territoire et de son expulsion vers l'Italie - © cce

Alors que le gouvernement estime, ce vendredi, pouvoir reprendre les rapatriements de ressortissants soudanais, le Conseil du Contentieux des Etrangers , chambres réunies, vient de rendre un arrêt dans un sens totalement opposé: il suspend, en urgence, l'expulsion de l'un d'entre eux vers l'Italie, parce que le risque de mauvais traitements, dans ce pays, n'est pas exclu.

L'homme, arrêté à la fin janvier au parc Maximilien, et détenu au centre fermé de Vottem, a refusé d'être renvoyé à son point d'entrée sur le territoire européen (ce que prévoient les accords internationaux, ce dont attestent ses empreintes digitales). Il affirme en effet qu'il a subi, là-bas, des intimidations et des violences. A l'appui de sa thèse, son avocat a fourni le rapport très précis d'une association française d'aide aux migrants, non pas sur son cas personnel, mais sur des pressions exercées par les autorités transalpines sur des demandeurs d'asile, sur la dégradation des conditions d'accueil, et sur l'engorgement des centres d'hébergement. Dès lors, les garanties de non-refoulement semblent insuffisantes.

Selon le Conseil du Contentieux des Etrangers, l'éventualité d'une atteinte aux droits de l'homme n'a pas été soigneusement, rigoureusement, concrètement examinée, comme elle aurait du l'être, quelle que soit la "confiance interétatique". Une décision qui, en termes de jurisprudence, risque de compliquer ou du moins retarder les renvois de Soudanais....

 

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