A Jemeppe, un règlement sur les bâtisses voté avant la Première Guerre s'applique toujours

Permis annulé à Jemeppe: il dérogeait trop à un règlement sur les bâtisses de...1913
Permis annulé à Jemeppe: il dérogeait trop à un règlement sur les bâtisses de...1913 - © Tous droits réservés

Ce pourrait être une banale querelle de voisinage. Mais elle a pris des proportions juridico-historiques inattendues…

Au départ, un sérésien cherche à régulariser administrativement une annexe pour une cuisine et une salle de bains, construite sans autorisation, à l’arrière de sa maison (c'est très fréquent dans les banlieues ouvrières). Il doit se mettre en ordre, parce qu’un procès-verbal d’infraction a été dressé. La ville l’a transmis au procureur du roi, qui classe le dossier sans suite. L’administration communale se montre réticente à délivrer un permis. C’est le ministre de l’aménagement du territoire qui s’en charge : il impose simplement un crépi, pour uniformiser l’immeuble. Mais le propriétaire du terrain d’à-côté exhibe alors un "règlement de police sur les bâtisses", à Jemeppe-sur-Meuse, voté en juillet 1913. L’annexe ne respecte pas l’épaisseur des murs ni la hauteur minimale sous plafond ; et les portes et fenêtres sont trop étroites par rapport à la superficie au plancher. D’où un recours au conseil d’Etat.

Et cette épineuse question : ce texte qui instaure des normes pour le logement doit-il trouver à s’appliquer en matière d’urbanisme ? Les magistrats ont dû remonter jusqu’en 1789, et compulser de vieux registres de délibérations municipales pour répondre par l’affirmative : ce sont là, pour l’époque, des normes de sécurité et salubrité publique, qui participent à la gestion qualitative du cadre de vie. Et pas question d’y déroger à tort et à travers.