Un rebondissement de plus dans l'affaire de la taxe "non-ménage" à Liège

Si vous avez loupé les épisodes précédents, un résumé s'impose. La taxe urbaine "non-ménage" frappe les avocats, les médecins, les commerçants qui exercent une activité économique sur le territoire de la ville de Liège sans être domicilié à cette adresse. Depuis longtemps, elle est contestée: les uns parce qu'ils paient deux ou trois fois parce qu'ils ont plusieurs succursales; les autres parce que leur bureau s'apparente à une boite-aux-lettres, occupée très occasionnellement, et qu'ils n'ont donc pas de déchets à mettre en poubelle. 

Des dizaines de citoyens se sont plaints devant les tribunaux. D'autres ont introduit des recours administratifs, des demandes d'exonération. Depuis une demi-douzaine d'années, ce contentieux a été gelé, dans l'attente des décisions de justice. En cour d'appel, la taxe "non-ménage" a d'abord été déclarée illégale, avant que des magistrats ne la valident définitivement, en janvier. L'administration communale s'est alors empressée d'envoyer un courrier recommandé aux récalcitrants, pour récupérer son dû. 

Une bourde de procédure

3 images
Extraits d'un courrier recommandé qui informe un contribuable que sa réclamation est rejetée © Michel Gretry

Cette lettre invoque le code de la démocratie locale, et mentionne une audience, avec la date, au cours de laquelle les réclamations ont été examinées. Selon l'arrêté royal qui fixe la procédure, il aurait fallu convoquer les intéressés quinze jours auparavant. Plusieurs personnes affirment que ça n'a pas été fait, qu'elles n'ont pas été entendues, et qu'elles vont utiliser ce vice de forme pour ne pas payer. Si tous les arriérés ont été traité de cette manière, ce qui reste à vérifier, le manque à gagner pour les caisses municipales pourrait atteindre plusieurs millions. 

3 images
Les prescriptions légales pour les réclamations de fiscalité communale © Michel Gretry

Un gâchis ?

 

Sous la précédente législature, deux mandataires se sont illustrés dans le combat contre la taxe "non-ménage". La libérale Christine Defraigne est devenue échevine des finances, et il ne reste plus que l'élu écologiste Quentin Le Bussy. Il parle d'improvisation, d'amateurisme dans la gestion du dossier. Il préconise d'abroger le règlement, pour repartir sur de nouvelles bases, plus justes....

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK