Un juge fustige la répression de certaines communes à l'égard de la mendicité

Un juge fustige la répression de certaines communes à l’égard de la mendicité
Un juge fustige la répression de certaines communes à l’égard de la mendicité - © Tous droits réservés

Dans un jugement prononcé mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, le juge Franklin Kuty a fustigé l’attitude de certaines communes, dont la Ville de Liège, à l’égard de la mendicité. Selon le juge, certaines communes tendent à instaurer une forme de répression à l’égard de la mendicité alors que le législateur y a pourtant renoncé.

Un jugement d’acquittement d’un SDF liégeois, un mendiant de 36 ans, a été prononcé alors qu’il lui était reproché des faits de rébellion et d’outrage. Le juge a considéré qu’il avait fait l’objet d’une arrestation administrative illégale et d’une fouille illégale avant d’utiliser un droit de résistance légitime face à un acte illégal des autorités policières.

Dans un jugement de 13 pages, le juge Kuty, docteur en droit et auteur de nombreux ouvrages sur les principes du droit pénal, a fustigé l’attitude des autorités communales. La Ville de Liège, par son règlement communal et par sa politique de répression de la mendicité, a été particulièrement ciblée. "C’est un euphémisme de constater que le règlement communal est restrictif. La Ville de Liège s’autorise à interdire l’aumône car aucune forme de démarche n’est autorisée", indique le juge.

Le juge épingle le principe de l’arrestation administrative appliqué au prévenu qu’il a acquitté. "Le mendiant ne peut être considéré comme une nuisance sociale dont il faudrait préserver le citoyen. L’arrestation administrative n’a d’autre but que de décourager le prévenu d’encore mendier dans le centre-ville de Liège. Sans doute la vue d’un mendiant et la confrontation à la pauvreté dans des centres urbains est-elle difficile à vivre pour bon nombre de citoyens mais il n’est pas admissible de subordonner l’arrestation administrative d’une personne au seul ressenti de certains passants alors que d’autres ne sont pas incommodés", précise le juge.

"Sous le couvert de la préservation de l’ordre public, il apparaît en réalité que nombre de communes, en traitant la mendicité comme une activité quasi-professionnelle, avec des rotations quartier par quartier, des horaires précis et en allant jusqu’à réglementer la manière d’y procéder, entendent en réalité l’interdire ou, du moins, à la décourager. En prévoyant des sanctions administratives en cas d’infraction à leur règlement communal, elles tentent un retour à une forme de répression à laquelle le législateur a pourtant renoncé", souligne le juge.

"Expulser les pauvres de la voie publique pour les cacher à la vue de la population est une manière de dissimuler le problème, non de le résoudre. Ce n’est pas contre la mendicité que les autorités publiques doivent lutter mais contre la pauvreté. La police a d’autres missions qui apparaissent prioritaires. Le tribunal émet la crainte que la politique de la Ville de Liège, répercutée auprès des services de police (avec une police administrative orientée sur le phénomène de la mendicité), ne risque d’aboutir à des interventions non légalement justifiées et que des policiers se trouvent contraints d’interpeller des citoyens dont le seul tort est de vivre une vie marginale financée par l’aumône", déplore encore le juge.
 

Archives: Journal télévisé 01/10/2013

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