Un centre d'arbitrage à Liège pour résoudre rapidement les conflits

Jean-François Henrotte, président du centre d'arbitrage, et François Dembour, bâtonnier du barreau de Liège
Jean-François Henrotte, président du centre d'arbitrage, et François Dembour, bâtonnier du barreau de Liège - © RTBF

Le barreau de Liège propose une nouvelle alternative de règlement de conflits. Il s'agit du centre d'arbitrage bilingue de l'Euregio. Bilingue parce que la procédure peut se dérouler soit en français, soit en anglais; de l'Euregio parce que c'est dans cette vaste région allant de Liège à Aix-la-Chapelle en passant par Maastricht et Hasselt qu'il s'implante, même si son action ne se limite pas à ce territoire. Son principal avantage par rapport à une procédure habituelle devant les tribunaux : la rapidité.

Prenons un particulier, en conflit avec une entreprise pour un problème complexe lié à une construction. Devant un tribunal, le règlement du conflit peut prendre des mois, voire des années. Avec le centre d'arbitrage, une décision non susceptible d'appel est rendue dans les trois mois. Une décision prise par un arbitre impartial mais aussi spécialisé. Ce sont les principaux avantages de la formule.

Compétence technique

"Un litige peut être réglé en trois mois alors qu’un litige judiciaire, compte tenu du nombre, prendra un délai beaucoup plus long. Il y a aussi la confidentialité : une audience judiciaire est publique, une audience d’arbitrage ne l’est pas. Et alors il y a la compétence technique puisque nous proposons des arbitres qui sont spécialisés dans la matière. Vous pouvez par exemple demander un spécialiste en matière de construction, qui va diriger l’arbitrage et comprendre techniquement ce qui se dit", détaille Jean-François Henrotte, président du centre d'arbitrage de l'Euregio.

Il s'agit donc d'une nouvelle alternative au règlement des conflits, une alternative qui diffère de la médiation. "Dans la médiation, les parties sont d’accord à l’avance pour trouver ensemble une solution, quitte à faire des concessions réciproques. Quand il s’agit d’arbitrage, on laisse le soin à un tiers, l’arbitre, de régler le différend et de l’imposer aux parties", précise François Dembour, bâtonnier du barreau de Liège.

L'arbitrage présente un coût dépendant des sommes en jeu. Cela va de 1500 à 30 000 euros, souvent à charge du perdant.

Tous les renseignements pratiques sont disponibles sur le site Internet arbitrage.barreaudeliege.be

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