Trois appartements hannutois à vendre à prix réduit grâce au droit de superficie

Trois appartements constituent cette première réalisation wallonne bénéficiant du droit de superficie
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Trois appartements constituent cette première réalisation wallonne bénéficiant du droit de superficie - © RTBF - Olivier Thunus

Acheter un bien immobilier bien moins cher que le prix du marché, c'est possible. Il y a une astuce, elle s'appelle le droit de superficie. Ce mécanisme vient d'être appliqué pour la première fois en Région wallonne à Hannut par l'asbl Collectif logement. Trois appartements sont ainsi proposés à la vente, à des personnes à revenus modestes, mais attention, si l'offre semble belle et qu'il y a de réels avantages, il y a aussi certaines limites.

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Le droit de superficie, c'est scinder la construction immobilière et le terrain où s'implante cette construction. Les propriétaires achètent un appartement, pour le cas hannutois, mais pas le terrain sur lequel il est construit. Ils sont pleinement propriétaires, mais pour 50 ans uniquement. Après, l'appartement redevient propriété de l'asbl.

Mais les avantages restent nombreux : "L’intérêt c’est de permettre à des personnes d’acheter pour 50 ans, de rembourser leur crédit hypothécaire d’une durée de 20 ou 25 ans et d’avoir la pleine propriété (plus de remboursement à payer) pendant les 25 ou 30 ans restants, et donc libre à eux à ce moment-là soit d’augmenter leur niveau de vie, soit de constituer une épargne. Un des autres avantages se situe au niveau des droits d’enregistrement : dans une acquisition traditionnelle, ils s’élèvent à 12,5%. Ici on les propose à 2%", détaille Benoît Boucquiau, coordinateur de l'asbl.

Autre avantage, des droits de succession réduits, car ce bien peut s'hériter. Il ne peut toutefois pas être revendu avec bénéfice.

Il y a donc des avantages et des inconvénients, mais ce type de bien, grâce au droit de superficie, est en tout cas bien moins cher que le prix du marché, précise Benoît Boucquiau : "Le droit de superficie doit permettre d’accéder à une propriété pour environ 30% moins cher. Le coût est moindre aussi parce qu’effectivement il n’y a pas d’achat de terrain".

A titre d’exemple, le prix des appartements hannutois varie entre 130.000 et 140.000 euros. Un notaire a estimé leur valeur réelle à 210.000 euros.

Le journal de l'éco : le droit de superficie

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