Seraing: 2307 ménages mis en demeure pour non-paiement de la taxe déchets

Seraing: 2.307 ménages mis en demeure pour non-paiement de la taxe déchets
Seraing: 2.307 ménages mis en demeure pour non-paiement de la taxe déchets - © Martial Giot

A Seraing, 2307 ménages viennent de recevoir une mise en demeure adressée par un huissier pour non-paiement de la taxe déchets 2015-2016. Le montant global non-perçu est de 460.000 euros. Mais le PTB demande à la majorité PS d’arrêter la procédure. Le PTB conteste la taxe sur la collecte et le traitement des déchets depuis la généralisation du système de conteneurs à puce sur l’ensemble du territoire sérésien en 2015. Il continue de la juger injuste et inadaptée, même si depuis lors, les montants réclamés pour les levées et les kilos de déchets dépassant les quotas couverts par la taxe forfaitaire ont été revus à la baisse.

"Injuste et irresponsable", selon le PTB

A l’arrivée du système des conteneurs à puce, 70% des ménages sérésiens avaient dépassé les quotas. La plus grande partie a pu payer. Restent 2307 ménages, qu’un huissier vient donc de mettre en demeure. Le conseiller communal PTB, Damien Robert : "Pour nous, c’est tout simplement injuste mais aussi irresponsable. Seraing est évidemment une commune pauvre, malheureusement. Nous demandons plutôt une analyse au cas par cas pour permettre aux ménages de pouvoir s’en sortir sans avoir la pression d’huissier. On a donc demandé officiellement aux autorités communales d’arrêter la procédure en cours".

C’est la procédure

Sauf que la responsabilité est administrative et qu’à ce stade de la procédure, le recours à un huissier est légalement obligatoire. Virginie Di Notte, directrice financière de la Ville de Seraing : "Les personnes, pendant toute la procédure, ont la possibilité de payer de manière échelonnée l’envoi de la taxe. Il y a un premier rappel. Et puis, il y a un dernier rappel, par recommandé. Et après, seulement, ça va chez l’huissier. Avant d’entamer toute procédure de saisie, on demande à ce qu’il envoie une mise en demeure. Et les contribuables ont encore la possibilité de prendre un plan d’apurement chez l’huissier. Il y a eu beaucoup de réflexions pour voir s’il n’y avait pas possibilité que le contribuable paie un montant mensuel comme c’est le cas pour l’eau et l’électricité. Actuellement, la loi ne le permet pas pour une commune". Alors que cela pourrait être une piste de solution.

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