Réforme de l'urbanisme à Bruxelles: vers une marche arrière?

La Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) peut aujourd'hui bloquer un permis si elle l'estime dommageable au patrimoine (illustration).
La Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) peut aujourd'hui bloquer un permis si elle l'estime dommageable au patrimoine (illustration). - © Geert Schneider

On en parle depuis des années à Bruxelles: le gouvernement régional veut réformer son texte de référence de l'urbanisme, le "Cobat" (pour Code Bruxelois d'aménagement du Territoire). Et parmi d'autres changements, il souhaite supprimer l' "avis conforme de la Commission des Monuments et Sites". Une initiative contestée... tellement contestée qu'aujourd'hui, la majorité semble faire marche arrière.

L' "avis conforme", qu'est-ce que c'est? 

Pour toute modification d'un bâtiment classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde, la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) rend un "avis".

Il émane d'un groupe d'experts en patrimoine, urbanistes, architectes, désignés par le gouvernement (50%) et par le parlement (50%) bruxellois. Et dans le cas de ces bâtiments protégés, cet avis ne peut pas être contourné pour réaliser le projet immobilier. C'est un avis "conforme", c'est à dire contraignant.

Certains avis négatifs ont eu pour effet de bloquer ou compliquer l'octroi de permis et, par là même, d'irriter les autorités demandeuses. On pense à la voie d'accès pour personnes à mobilité réduite à la maison communale de Watermael-Boitsfort par exemple ou à certains projets immobiliers plus ambitieux. De quoi donner à la CRMS l'image d'une commission conservatrice et immobiliste, qui entrave des projets d'utilité collective. C'est l'argument régulièrement utilisé par les élus qui demandent moins de poids pour la CRMS.

Un avis indicatif plutôt que contraignant?

Le gouvernement bruxellois a, on le sait, quelques grands projets immobiliers dans ses tiroirs. Dont le futur Musée d'Art moderne et contemporain dans les anciens garages Citroën, dont les associations de défense du patrimoine réclament le classement. Est-ce lié? En tout cas, le gouvernement bruxellois veut supprimer aujourd'hui l'avis conforme des Monuments et Sites: le convertir en avis indicatif, pour plus de vitesse dans l'exécution de ses projets. 

Ce changement a déjà été longuement débattu au Parlement bruxellois, en commission "aménagement du territoire" et il y a même été voté. Reste juste à voter le texte en séance plénière du parlement, un vote souvent acquis quand le projet est passé en commission et émane de la majorité.

Mais cette fois, cela ne se passe pas comme prévu. 

Des divergences dans la majorité

Au moment du vote en commission, chose rare, deux députés de la majorité n'ont pas suivi leurs groupes et n'ont pas avalisé le texte. Bernard Clerfayt (Défi) a voté contre ; et Julie Degroote (cdH) s'est abstenue. Faut-il y voir un signe du délitement de l'actuelle majorité régionale? Ces députés ont aussi signé une carte blanche opposée à un affaiblissement de la portée des avis de la CRMS.

Une carte blanche signée par d'autres mandataires et association. Et puis des actions et une pétition signée par plus de 4500 personnes ont plaidé ces dernières semaines pour le maintien d'un avis conforme issu d'une commission indépendante. Les associations de défense du patrimoine estiment que le gouvernement s'attaque à un garde-fou essentiel, "dans une ville où les pressions du marché sont de plus en plus fortes et où le lobby immobilier est proche du pouvoir politique", peut-on lire en exergue de la pétition.

"Sans l’avis conforme et l’expertise de la CRMS, estiment encore les pétitionnaires, la statue équestre qui marque le centre de la Place royale aurait probablement disparu, le Mont-de-Piété serait peint en noir, les hôtels de maître les plus anciens de la rue aux Laines seraient promis à la démolition, la place du Sablon serait envahie par les enseignes publicitaires, le Grand Entrepôt de Tour et Taxis n’existerait plus".

Un vrai pas en arrière?

Est-ce un effet de cette pression citoyenne ou une peur que le texte ne recueille plus de majorité en plénière et ne soit pas voté? Ou les deux? Le PS annonce un amendement important.

Il ne sera plus question de supprimer l'avis conforme, nous explique Ridouane Chahid (président de la commission "aménagement du territoire", PS). Les socialistes s'apprêtent à introduire un amendement qui proposerait une alternative: un avis "conforme" si 2/3 des experts de la Commission Royale des Monuments et Sites l'avalisent.

Cet amendement convaincra-t-il les détracteurs du texte, y compris dans la majorité? Comme dans l'opposition, le sujet est assez épidermique, dans une ville où le souvenir de projets immobiliers ravageurs pour le patrimoine n'est pas si lointain.

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