Coronavirus: quelles sanctions en cas de non-respect de la quarantaine si vous êtes testé positif?

Quelles sanctions en cas de non-respect de la quarantaine si vous êtes testé positif? (Illustration)
Quelles sanctions en cas de non-respect de la quarantaine si vous êtes testé positif? (Illustration) - © AFP

La question se pose notamment après la fermeture d'un club de foot à Engis, en région liégeoise. Selon les autorités communales, un dirigeant aurait fréquenté à plusieurs reprises la buvette et les infrastructures sportives du club alors qu'il se savait positif au coronavirus...  Une attitude irresponsable pour le bourgmestre qui a fermé le site et envisage de porter plainte.

Au fédéral, la sanction peut aller jusqu'à 4000 euros d'amende et 3 mois de prison. Au niveau communal, il existe une amende administrative de 250 euros. Et depuis le début de la pandémie, les textes légaux se sont multipliés.

D'une amende à une peine de prison

En juillet dernier, le code wallon de l'action sociale et de la santé a été modifié. Si la quarantaine est obligatoire et que vous ne la respectez pas, vous êtes punissable d'une amende d'un à 500 euros ou d'un emprisonnement de 8 jours à 6 mois.


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A Bruxelles, une ordonnance similaire existait déjà. Théoriquement, un médecin hygiéniste de la cellule contrôle pourrait instruire le dossier au pénal. Mais à notre connaissance, aucun cas n'y a encore été dénoncé. Et les Régions misent surtout sur la responsabilité individuelle.

Et au travail?

Au travail, là, vous êtes tenu de respecter les consignes de sécurité formulées dans le règlement de travail. En période de Covid, les entreprises ont souvent prévu des mesures d'éloignement. Si vous venez travailler en sachant que vous êtes positif au Covid, vous risquez la faute grave.

Enfin, si quelqu'un se retrouve en incapacité de travail ou avec des frais médicaux, une plainte au civil est possible. Mais pour être dédommagé, il faudra prouver le lien entre la faute commise et le dommage causé par la personne testée positive et qui le savait.

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