Quatre ans de prison, la peine la plus lourde dans le réquisitoire du procès Intradel

L'ancien directeur du groupe Innova, les plus "chargé" par l'accusation.... à l'exception d'Alain Mathot
L'ancien directeur du groupe Innova, les plus "chargé" par l'accusation.... à l'exception d'Alain Mathot - © Michel Gretry

Quatre ans de prison, c'est la condamnation la plus lourde, demandée ce mercredi par le Procureur du Roi dans son réquisitoire, au procès Intradel. Elle vise l'ancien directeur du groupe français Inova. Pour l'accusation, ses aveux, par ailleurs partiels, ne le disculpent pas:  il est au centre de l'organisation criminelle qui, a travers des fausses factures, des contrats de prétendus lobbyistes, et d'argent liquide dans des enveloppes, a trompé  l'intercommunale de traitement des déchets de l'agglomération liégeoise. La construction de l'incinérateur à ordures ménagères a finalement coûté douze millions de trop à la collectivité.

Pour les intermédiaires locaux, Tarquini, Cerrutti et Deferm, des peines de quarante à trente mois ont été réclamées. Même si, dans le détail, le magistrat a avoué ne pas pouvoir déterminer précisément qui a demandé quoi, à qui, qui a promis, et quand, et qui a reçu, et combien.

Quel avantage le groupe Inova a-t-il retiré de ces commissions occultes ? Il a reçu le cahier des charges et ses annexes une dizaine de jours avant le lancement officiel de l'appel d'offres. Dix jours, ce n'est peut-être pas énorme.  Mais  c'est parfois essentiel pour soumissionner efficacement. D'ailleurs, l'autre candidat  intéressé à ce marché, la société Cnim, a demandé un délai supplémentaire d'un mois pour  remettre prix: elle a essuyé un refus. C'est le directeur général d'Intradel qui, de la sorte, a faussé la concurrence. Il reste accusé d'entrave à enchère, mais il échappe au reproche de corruption. Il risque de six à huit mois, si les juges suivent ce raisonnement.

La décision n'est pas attendue avant septembre. Plusieurs audiences sont programmées en mai et en juin. Les avocats risquent d'aborder la délicate question du "délai raisonnable": l'affaire a commencé avec une lettre anonyme, voici onze ans.

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